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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69e3797ccdc6046d47ae508e
17 avril 2026
Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike ELBAZ, Juge, M.
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6a1cdc6046d479b52b3
21 janvier 2026
MARTIN Juges : M. D. MARTIN M. O. HOUSSAY Greffier : Me O.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine
69c53950cdc6046d470a58d7
ROLE : 2024007231 et 2024008747 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine
Trib. de Commerce
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au Barreau de Martinique
Procédures Collectives
69e74c80cdc6046d47ffa3e6
16 avril 2026
INFORME les créanciers qu'ils devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du Liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent Jugement au B.O.D.A.C.C
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
.
69df6a7acdc6046d474fe0c2
8 avril 2026
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69e0a318cdc6046d476dfd3a
15 avril 2026
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69e0a38fcdc6046d476e06d1
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69e0a3b3cdc6046d476e0a63
rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, * Monsieur Luc MARTIN
69e0a3c7cdc6046d476e0c6a
automatique en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue le 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, * Monsieur Luc MARTIN
69e0a3edcdc6046d476e103e
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2026 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
chambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
est [Adresse 3] - RCS B 518632153 2) SAS NOVETUDE SANTE PRO I, dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] RCS B 515363000 Partie défenderesse : assistée de Maître Marine
69f718dccdc6046d476da864
1 juillet 2025
période d'observation DEBITEUR : [Y] (SCRL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 829 484 955 Gérantes : Mesdames [K] [G] et [W] [A] épouse [N] Assistée de Maître Agnès MONDESIR, avocate au barreau de Martinique
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la période d'observation DEBITEUR : APETILES 972 SA [Adresse 1] RCS : 451 580 815 Président : Monsieur Daniel GAUCHET Représentée par Maître TUROLLA Cyrille Emmanuelle, avocate au barreau de Martinique
69f71eeacdc6046d476e1507
Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [F] [E] [Adresse 1] Gérant : Monsieur [D] [M] Représentée par Maître TUROLLA Cyrille Emmanuelle, avocate au barreau de Martinique
69f734c0cdc6046d476fc808
29 janvier 2026
Procédure collective : 2013RJ1312 Jugement PC rejeté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [F] [J] RCS : 314 022 633 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique
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