.: -SAS à associé unique ATEC OFFICE prise en la personne de Mme [L] [V] Copies : TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025104125 P.C. : P202601535 Il résulte des

demanderesse : SAS à associé unique L'ETUDIANT, (RCS PARIS 814 839 783), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Stéphane Lin, [Adresse 2], avocat au barreau du Val

*1DE/06/56/20/93* LRAR: -SAS à associé unique ACTION PROPRETE ET SERVICES -Sigle: APS Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [I] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet

* La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du Val

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

au greffe Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS OMPAC CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Maître Thomas Yesil, Avocat au barreau du Val

[X] [M] ne conteste pas être un organisateur d'évènements depuis de nombreuses années, proposant un large choix de prestations, ce qui a amené Mme [Z] [G] et M.

: 1 % * 2 ème année : 8,5 % * 3 ème année : 8,5 % * 4 ème année : 8,5 % * 5 ème année : 8,5 % * 6 ème année : 10 % * 7 ème année : 12 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 15 % * 10 ème année

La trésorerie à date est de 8.000 € et le prix de cession va être reversé. La SELARL M.J.

Civile et signé par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, assisté par Maître Anne

entendue en audience publique le 6 novembre 2025 par : * Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne

[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me Valérie

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

[C] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) 2) M.

légal à compter du 24 novembre 2024) à l'égard de la Banque, A titre infiniment subsidiaire : OCTROYER à la SASU « EQUIP'HABITAT » les délais de grâce lui permettant d'acquitter sa dette en deux années

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.