CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu la requête
Trib. de Commerce
6a0bd379cdc6046d47249671
7 mai 2026
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
Me [J] es qualité sollicite cependant une courte prorogation de la période d'observation afin de présenter une requête en liquidation judiciaire.
6a0c1231cdc6046d4729f935
Le débiteur n'est venu qu'à une seule convocation du mandataire judiciaire, et il est depuis totalement défaillant ; aucun inventaire n'a été établi et le mandataire judiciaire a indique déposer une requête
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27b6cdc6046d472bf697
maçonnerie générale", Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [H], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [O] [E], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête
Chambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
6a0e3211cdc6046d475d9319
6a0f816fcdc6046d477f7339
13 mai 2026
l'exploitation, qu'elle est salariée depuis plus d'un an et souhaite se désengager totalement de l'EARL [C], que Monsieur [C] souhaite, pour sa part, poursuivre l'exploitation évoquant une éventuelle reprise
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
Vu la requête déposée par l'administrateur judiciaire aux fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon les dispositions des articles L.631-15-II et R.631-24 du Code Commerce
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
21 mai 2026
personne et n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [E] [O], et comparant en personne de madame [Q] [K] avec pouvoir a repris les termes de sa requête
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TOPCHE exploitant un fonds de commerce de .Abattage Bucheronnage, Attendu que par requête
6a1ab3b1cdc6046d47792a00
novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA MAUVENDIERE exploitant un fonds de commerce de Restauration de type rapide, Attendu que par requête
6a1ab38ecdc6046d477927d2
Attendu que par requête en date du 12 Avril 2026, la SELARL [O] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [O], es qualité, et représenté à l'audience par ce dernier rappelle que si le Tribunal des Activités
Chambre 2-3
6a181d58cdc6046d4739600e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE
Chambre 2-4
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
: P202602039 Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, société
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
l'audience publique des référés du 23/04/2026 LES FAITS La société SAS Distripates Gestion et Participations, spécialisée dans la vente et distribution de produits surgelés, a livré à plusieurs reprises
6a1966fdcdc6046d475a1c98
Par requête enregistrée au greffe le 2 avril 2026, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [P] [C] demande au tribunal de faire application de l'article L. 631-22 alinéa 3 du code de commerce
Chambre de vacations PC
69fb466bcdc6046d47cc32b2
29 avril 2026
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
Référés
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
* Remise en service du lave glace arrière. Le tout sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb53afcdc6046d475e94c0
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur [Q] [Y] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE
Page 86 sur 962
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.