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2 243 résultats pour « marche a terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audience.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 décembre 2024, [M] confirme oralement que les termes de son assignation représentent bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b1dccdc6046d47201bae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience du 20 novembre 2024, les parties sont présentes.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 14/03/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par son ex-conjointe ; L'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience du 27 Mai 2025 ; A cette audience, Monsieur [Q] [O] n'a pas comparu ni personne pour lui bien que régulièrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00788.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle n'a donc fait que répercuter la situation de marché à l'ensemble de ses distributeurs/clients, dont DESAMAIS.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Deux produits sont appliqués : de l'éthylène et un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017, commercialisé sous la marque DORMIR.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le mandataire judiciaire Maître [A] [N] a rappelé le montant du passif déclaré (148 k€).

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[H] [A] (ex-mari de Mme [F] et père de Mme [P] [A]), a acquis les actions détenues par les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS dans VILLA DURMAR, soit 50% du capital de cette dernière, moyennant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ajoute que cette dernière lui a signé 15 bons de commandes, et soutient que la société GDP a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de prendre livraison et de lui régler le prix des 15

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

subi une baisse de 48 % entre 2021 et 2023, Que la SA MR BRICOLAGE n'a proposé aucun moratoire à son adhérent, n'a pas assuré d'accompagnement et a donc participé activement et passivement à l'état de

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS CRISTAL a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce d'ARRAS en date du 1er juillet 2022. Maître [B] a été désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au terme de l'audience en chambre du conseil qui s'est tenue le 23 décembre 2024, le président a clos les débats et a annoncé, qu'après en avoir délibéré, un jugement sera prononcé le 14 janvier 2025 par

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle reproche à la société ROMI d'avoir unilatéralement transformé le terme « déblais » qu'elle a utilisé dans sa demande, en DIB sans le justifier, ce qui a eu une incidence sur le coût.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46186cdc6046d47c24b81

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 29 août 2018, la BPM a consenti a à la société LE DRESSING DE LOLO un prêt professionnel de la somme de 47.450 EUR au taux contractuel fixe de 1,40 % l'an pour l'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le marché du DVD a connu une baisse constante en raison principalement de la concurrence des plateformes de diffusion en ligne telles que Netflix ou Amazon Prime.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182e9fcdc6046d473aae0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

*1DE/06/47/19/70* LRAR: -SAS ATELIER PARTICULIER Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Y] [H] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2025076947 P.C.

Source officielle

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