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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0f097ccdc6046d4770dde5
15 avril 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audience.
3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 décembre 2024, [M] confirme oralement que les termes de son assignation représentent bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2
69e8b1dccdc6046d47201bae
A l'audience du 20 novembre 2024, les parties sont présentes.
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 14/03/2025.
Chambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
21 octobre 2025
par son ex-conjointe ; L'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience du 27 Mai 2025 ; A cette audience, Monsieur [Q] [O] n'a pas comparu ni personne pour lui bien que régulièrement
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00788.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Elle n'a donc fait que répercuter la situation de marché à l'ensemble de ses distributeurs/clients, dont DESAMAIS.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Deux produits sont appliqués : de l'éthylène et un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017, commercialisé sous la marque DORMIR.
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Le mandataire judiciaire Maître [A] [N] a rappelé le montant du passif déclaré (148 k€).
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
[H] [A] (ex-mari de Mme [F] et père de Mme [P] [A]), a acquis les actions détenues par les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS dans VILLA DURMAR, soit 50% du capital de cette dernière, moyennant
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle ajoute que cette dernière lui a signé 15 bons de commandes, et soutient que la société GDP a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de prendre livraison et de lui régler le prix des 15
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
subi une baisse de 48 % entre 2021 et 2023, Que la SA MR BRICOLAGE n'a proposé aucun moratoire à son adhérent, n'a pas assuré d'accompagnement et a donc participé activement et passivement à l'état de
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
La SAS CRISTAL a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce d'ARRAS en date du 1er juillet 2022. Maître [B] a été désigné en qualité de liquidateur.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
Au terme de l'audience en chambre du conseil qui s'est tenue le 23 décembre 2024, le président a clos les débats et a annoncé, qu'après en avoir délibéré, un jugement sera prononcé le 14 janvier 2025 par
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
Elle reproche à la société ROMI d'avoir unilatéralement transformé le terme « déblais » qu'elle a utilisé dans sa demande, en DIB sans le justifier, ce qui a eu une incidence sur le coût.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 29 août 2018, la BPM a consenti a à la société LE DRESSING DE LOLO un prêt professionnel de la somme de 47.450 EUR au taux contractuel fixe de 1,40 % l'an pour l'acquisition
69d1c7f8cdc6046d4728b276
Le marché du DVD a connu une baisse constante en raison principalement de la concurrence des plateformes de diffusion en ligne telles que Netflix ou Amazon Prime.
6a182e9fcdc6046d473aae0c
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
*1DE/06/47/19/70* LRAR: -SAS ATELIER PARTICULIER Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Y] [H] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2025076947 P.C.
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