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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86307cdc6046d4757d761

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 928 311 562 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [I], et disant et jugeant que l'affaire serait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867accdc6046d47583a52

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une cave (licence IV), rôtisserie Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 852 480 177 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [C], et disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 921 245 973 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [W], et disant et jugeant que l'affaire serait

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'article L. 641-3 du même code, Déclarer la SCP [W], prise en la personne de Maître [N] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VERT CASTEL 2, recevable en ses demandes, Et l'en disant

Source officielle
TCOM

Référés

69de3525cdc6046d4732b83a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de ce fait rendu en dernier ressort ; que nous dirons conséquemment éteinte la présente instance ; Que nous débouterons les parties de leurs autres demandes formées, plus amples ou contraires, les disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63b5cdc6046d474f4ea7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (contrat de prêt, liste des échéances impayées, mise en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a77bcdc6046d4785489f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (relevé de compte, factures, mise en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a965cdc6046d478566c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (contrat de location, procès-verbal de livraison, mise en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c2ecdc6046d471271a6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le bon de livraison, la facture, et la mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f253cdc6046d47dabe90

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Y] [D], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f265cdc6046d47dabfb7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [L] [A], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b243cdc6046d47990663

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu le jugement en date du 05 juin 2024, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 09 octobre 2024, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b60ccdc6046d479942e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [D] - [L], prise en la personne de Maître [L] ; Vu le jugement en date du 05 mars 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [D] - [F], prise en la personne de Maître [F] ; Vu le jugement en date du 26 mars 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb69cdc6046d479ca853

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BY [Q] SARLU vente, fabrication et pose de menuiserie [Adresse 1] fixant la durée de la période d'observation à six mois et disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86598cdc6046d47580f1a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [Y] ; Vu le jugement en date du 24 septembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [D] ; Vu le jugement en date du 24 septembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée justifiée par le demandeur (contrat de prêt, engagement de caution solidaire, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutable ni discutée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire du 29 octobre 2024, signifié à personne se disant habilitée, HADIETH assigne DESTOCK DISTRIBUTION devant le tribunal de céans. 9.

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