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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf5b8ecdc6046d47f372ac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de son instance et de son action, et conclut en ce sens, Le conseil de la SAS LOGISTIQUE FRET - LOGFRET accepte le désistement d'instance et d'action de la SA TOKIO MARINE EUROPE S.A, Le Tribunal donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd7dacdc6046d47fd4f21

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

son action à l'encontre de la SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION ; Attendu que la SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d076c2cdc6046d470cd468

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS SARAN CONDUITE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LEASECOM, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SA [L] et de la Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE accepte le désistement d'instance et d'action, se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52b2ecdc6046d4769b9c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce604acdc6046d47daffa3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIA S.R.O. accepte le désistement d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea189cdc6046d47e1ecb8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

conclut en ce sens, Le conseil de la SAS NEOCROC venant aux droits de la société CENTRALE CROC'NATURE accepte ledit désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d5f1abcdc6046d477c438e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

désister de son instance et de son action, et conclut en ce sens, Le conseil de la SA HERPORT accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal leur en donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que la SAS MINERVA SOLUTION déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; PAGE 2 Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84df1cdc6046d477ece9d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88defcdc6046d4785c9d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cfcb5bcdc6046d47fc47a4

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Attendu que la SA TotalEnergies Electricité et Gaz France déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d044f1cdc6046d4709b4b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

instance et de son action à l'encontre de la SAS [Q] [K] [Q] COMMUNICATION -[Q] FACILITIES - ancienne dénomination : [Q] COMMUNICATION et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0a7aacdc6046d47116bd4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

instance et de son action à l'encontre de la SAS TRANSFIX et la SA GROUPE CAHORS, et conclut en ce sens ; Attendu que la SAS TRANSFIX et la SA GROUPE CAHORS acceptent ledit désistement ; Le tribunal donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

instance et de son action à l'encontre des sociétés FLOA et NEAT et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SAS NEAT ne se présente pas ni personne pour elle ; En conséquence, Le Tribunal donnera

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d130a0cdc6046d471ad7f5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SA CREDIT LYONNAIS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS Sport Impulse et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18f6fcdc6046d47251c1d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

demande au tribunal d'en prendre acte ; Attendu que, par ce même courrier, la SAS HFC TECHNICS indique prendre note dudit désistement d'instance et d'action et déclare l'accepter ; Le tribunal leur en donnera

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Dépôts des comptes

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22/07/2015

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Dépôts des comptes

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04/10/2014

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