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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
69d6db1ccdc6046d47935730
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré, et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a0ed6e7cdc6046d476be821
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge et M. Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleMISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l'espèce, le 30 juin 2022 l'assemblée générale de la SARL APIC a décidé, après constatation de capitaux propres « négatifs » largement inférieurs à la moitié du capital social, de rejeter la dissolution
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle argue de ce que les fondements de ces indemnités sont douteux et incompréhensibles, qu'elles sont largement surévaluées au regard du préjudice, elle demande leur modération à l'euro symbolique.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans le courant de l'année 2021, la société [Localité 7] [H] faisait appel à la société CMF SERRES PLASTIQUE aux fins de réalisation d'une serre composée de 2 chapelles de 8m de large pour 27,5m de long
Source officielle1ère chambre
69e8524dcdc6046d47183450
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'article 1343-5 du code civil, * Recevoir Mme [C] en ses conclusions ; * Donner acte à Mme [C] de ce qu'elle ne conteste pas devoir les sommes réclamées par BNP PARIBAS ; * Accorder à Mme [C] les plus larges
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Monsieur [U] [M], partie défenderesse, sollicite du Tribunal de céans de : * Octroyer à Monsieur [U] [M] les plus larges délais de paiement prévus par la loi.
Source officielle12 ème chambre
69d1b267cdc6046d47276298
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [W] [N], [Adresse 3], administrateur judiciaire.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent-bruno Larger, juge commissaire suppléant. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d4829bcdc6046d475d4ccf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d4a11dcdc6046d475f6275
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb54d6cdc6046d475eb100
14 avril 2026
14 avril 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le montant du passif de la société débitrice s'élève à la somme de 289 000 euros largement majoré par une créance intra-groupe de la holding TRINTIGNA NT pour un montant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e27ecdc6046d4776b77b
10 avril 2025
10 avril 2025
Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
049 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
Source officielleChambre 2-4
6a0ed91fcdc6046d476c34b3
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL BCM en la personne de Me [L] [Z], [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielleVENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
24 avril 2026
concurrence, entre la créance de garantie de passif détenue par Monsieur [V] et la créance de prix détenue par la société FINANCIÈRE LANDISI, En tout état de cause, 3 Accorder à Monsieur [S] [V] les plus larges
Source officielle3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
28 mai 2026
mai 2023 comme manifestement disproportionné ; En conséquence, * JUGER que l'acte de cautionnement solidaire souscrit par Monsieur [S] sera réduit à 0 € ; A titre subsidiaire, * ACCORDER les plus larges
Source officielleChambre 2-4
69d3bb4ccdc6046d474c9a18
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM. Félix Mayer et Franck Meynaud, juges, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.
Source officiellePage 9 sur 41
SELARL SOPHIE LARGIER
07/07/2026
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LARGIER-GIRAUD IMMOBILIER
14/04/2026
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LARGIER-GIRAUD IMMOBILIER
14/04/2026
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LARGIER-GIRAUD IMMOBILIER
14/04/2026
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LARGIER GESTION
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris.
27/02/2026
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