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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533ffcdc6046d47d3f86f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'A Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/20 Numéro d'inscription au répertoire général : 20 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52146cdc6046d47d2cbc0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016036 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a37cdc6046d47d35c4a

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017145 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52cb8cdc6046d47d38463

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 04/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017303 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533e4cdc6046d47d3f6a9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017906 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Référés

69de329fcdc6046d47327b62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonner la restitution du véhicule ainsi que les documents administratifs par tous moyens, sous astreinte de 750 € par jour de retard à compter de la décision, à savoir : Véhicule MAN TGX 18.480 4X2 norme

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b685cdc6046d47c804a2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004880 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb73cdc6046d47c857ff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des activités économique s d'[Localité 1] Au nom du peuple frança is Jugement de radiation du 21/0 01/2026 Numéro d'inscription au répertoire généra l : 2025 005298 Demandeur (s) : Rappel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc0dcdc6046d47ca8f09

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal des activités économiques ; d'[Localité 1] Au nom du peuple françai s Jugement de radiation du 08/1 0/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009462 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e7c9cdc6046d47cb590b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010401 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb08cdc6046d47cb8ff4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010820 Demandeur (s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8a7cdc6046d47cc83d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011552 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8aecdc6046d47cc8467

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2 026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 025 011553 Demandeur (s) Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e512a9cdc6046d47d1d2cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013831 Demandeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5234fcdc6046d47d2ec0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016394 Défendeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52363cdc6046d47d2ed51

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016396 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e7693dcdc6046d4702709a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005062 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7226cdc6046d477e1f0f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002023 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca94cdc6046d4717b3f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001738 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb38cdc6046d4717c30f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004939 Demandeur (s) : Rappel automatique

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Créations

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SIREN 107963373Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

28/07/2026

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Dépôts des comptes

NOAMAT

SIREN 921448791Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/07/2026

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Créations

Bouderba, Noam

SIREN 107487878Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Carrion, Noam

SIREN 105724520Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/07/2026

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