faire face aux annuités d'un éventuel plan de redressement, que de plus, le relevé bancaire de la société au 30 avril 2026 fait état d'un solde créditeur à hauteur 1 003.50 euros, de sorte qu'il ne peut

pour assurer la restauration de la profitabilité, que toutefois, il est encore trop tôt pour estimer le niveau de capacité d'autofinancement prévisionnelle que la société dégagera, qu'en parallèle, il peut

Le certificat d'irrécouvrabilité confirme que la société CME RENOVATION n'a pas payé et ne peut plus payer ce qui rend l'aval pleinement mobilisable.

Pour justifier qu'elle ne peut pas rendre l'outillage de l'ébavureuse EV [Cadastre 2], la société KND soutient que, n'ayant pas acheté l'ébavureuse EV 834 à la société [Localité 1], elle ne peut pas rendre

Dès lors, la condamnation visée par l'alinéa 3 de l'article L 622-28 n'étant plus remplie, il ne peut être prononcé de condamnation à l'encontre de la caution.

Le demandeur peut également saisir la juridiction de l'Etat membre dans lequel l'un des défendeurs est domicilié aux termes de l'article 8.1 du Règlement Bruxelles I bis.

Ainsi, la qualité d'avaliste de Monsieur [I] [W] ne peut être contestée.

Si l'écrit contesté n'est relatif qu'à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres », bien que les deux fiches semblent avoir été signées le même jour (même date inscrite), l'écriture

Façade à des coûts supplémentaires de reprise pour un montant de 36 857,52 € en sus des retenues de garantie de 52 356,19 € et des déductions de 20 838,38 €, soit un total de 110 052,09 € ; Qu'elle peut

l'Etat, mais ensuite ont été à sa charge, alors que Renault maintenait les « paliers », * la masse salariale est constante chez le prestataire qui garde cette charge dans ses comptes alors même qu'il ne peut

Les parties sont en relations commerciales depuis plusieurs années et la demanderesse ne peut contester ne pas avoir pris connaissances des conditions générales de vente de la société [J].

[V] indiquait dans sa lettre du 12 janvier 2024 « qu'en vertu de la note interprétative de février 2019 « l'absence de fiche de visite médicale à jour ne présume pas de l'inaptitude du salarié et ne peut

Faits et Procédure Dans le cadre de son activité de fabrique des pellets et aliments pour animaux, la SARL Firstpellets se voit passer une commande par la SCEA Breizh Nord.

pas d'autres dettes, qu'il gère depuis le restaurant, qu'il a des éléments pour justifier qu'il sait le gérer; Le Ministère Public a précisé qu'en sa qualité de représentant de l'ordre public, il ne peut

Il convient néanmoins de relever que ce dernier a été cité « à personne » par le commissaire de justice instrumentaire de sorte qu'il ne peut ignorer l'existence de la présente instance.

Aux termes de l'article L.511-38 du code de commerce, M+ [V] peut agir contre l'avaliste avant l'échéance de la lettre de change pour obtenir le paiement en cas de cessation de paiement ou de procédure

La procédure de redressement judiciaire ouverte et donc vaine, L'Administrateur judiciaire ne peut exécuter sa mission et requiert la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Il ne peut être encaissé faute de provisions suffisantes sur le compte de la société LN UTILITAIRES.

énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 novembre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS R2SHOOT, qui ne peut

habituellement perdue, que l'objectif du système développé est donc de permettre le stockage de cette énergie afin de pouvoir l'utiliser ultérieurement, qu'il s'agit toutefois d'une option à laquelle le client peut