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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1dfb5cdc6046d478aea90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cause inscrite sous le numéro de rôle 2024 000712, opposant : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 3] Mr [B] [K] [Adresse 2] Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09938cdc6046d47d4147a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2720fcdc6046d47ff7468

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3b679cdc6046d471a5db7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] (SAS) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 16/02/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bfaacdc6046d47bf9d49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

5.48 EUROS JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le Tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 001314 et son retrait du rang

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f22cdc6046d47c33db3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 16/05/2025, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb58cdc6046d47c85622

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e66cdc6046d47d39f87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54321cdc6046d47d5163b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b018cdc6046d47d460ef

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FV [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b1d0cdc6046d47d48101

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION (SAS) - [Adresse 1], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b48fcdc6046d47d4b0a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FASHION WEAR (SARL) - [Adresse 1], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6b0cdc6046d47d4daa2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba26cdc6046d47d52336

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [I] (EI) - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c71dcdc6046d47d63efb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME [P] [V] [U] (EI) - [Adresse 2], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA [M] AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda2f3cdc6046d475e5004

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d768dbcdc6046d479f77df

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eabcdc6046d472b0676

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le trib unal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiatio on de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aad3cdc6046d471494b2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [B] JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 002354 et son retrait du rang

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e39cdc6046d47d4bb52

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

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