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213 résultats pour « Saado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[P] [G], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b3e7cdc6046d4777131a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] [M], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e6c75cdc6046d476158aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] [F], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été formé opposition et a fait l'objet d'un jugement de condamnation à paiement le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de SENS, pour un montant en principal de 56 843,95€, sur assignation de la SADIR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182554cdc6046d4739f4cd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182258cdc6046d4739bbba

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a1822abcdc6046d4739c174

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04337cdc6046d47931b26

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame [W] [T] Comparution : représenté(e) par dirigeants de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[K] [C], président du pdélibéré et par Mme Mme Fazia Sa Eazia Saada, greffier . M. [K] [C].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[D] [O], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18223ecdc6046d4739b9e1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Signé électron le a minute du jugement est signée par Mme [A] [F] niprésident du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier . Mme [A] [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

représentés par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillaume JOLIVET -2658 [Adresse 18] LPA Law - Maître SORRIBES [Adresse 19] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bruno SADON

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Boulevard Jacques Saade 13235 Marseille 2e Arrondissement Cede comparant par Me JEBRAYEL Anthony 50 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE Société CMA CGM BELGIUM NV Klipperstraat 15 B-2030 ANVERS BELGIQUE (

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (a),, [1] (SADI

Source officielle

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