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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5b2fbcdc6046d477704d1
17 octobre 2025
[P] [G], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b3e7cdc6046d4777131a
[O] [M], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
Chambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
[Q] [F], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
été formé opposition et a fait l'objet d'un jugement de condamnation à paiement le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de SENS, pour un montant en principal de 56 843,95€, sur assignation de la SADIR
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a182220cdc6046d4739b7ea
La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a182258cdc6046d4739bbba
6a1822abcdc6046d4739c174
Trib. de Commerce
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie
69c04337cdc6046d47931b26
27 janvier 2026
Madame [W] [T] Comparution : représenté(e) par dirigeants de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
[K] [C], président du pdélibéré et par Mme Mme Fazia Sa Eazia Saada, greffier . M. [K] [C].
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
[D] [O], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a18223ecdc6046d4739b9e1
6a18256ccdc6046d4739f71b
6a181d58cdc6046d4739600e
Signé électron le a minute du jugement est signée par Mme [A] [F] niprésident du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier . Mme [A] [F].
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
représentés par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - COGEP AVOCATS - Maître Guillaume JOLIVET -2658 [Adresse 18] LPA Law - Maître SORRIBES [Adresse 19] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bruno SADON
Chambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
Boulevard Jacques Saade 13235 Marseille 2e Arrondissement Cede comparant par Me JEBRAYEL Anthony 50 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE Société CMA CGM BELGIUM NV Klipperstraat 15 B-2030 ANVERS BELGIQUE (
69c045e3cdc6046d479347bb
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré
69c045f9cdc6046d47934921
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
1 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002252 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (a),, [1] (SADI
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