ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025095013 ENTRE : SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS D'AMENAGEMENTS DE TERRE -SERATER, dont le siège

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège

: 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2024056599 ENTRE : SAS ADVIZE SOLUTIONS, dont le siège

social est [Adresse 1] - RCS B 412391104 Partie demanderesse : comparant par Mme [R] [A] mandataire - [Adresse 2] [Localité 1] ET : SAS INTERIEUR GRAND PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] -

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La SAS [L] [D], dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Homologue le protocole transactionnel signé entre les parties le 2 et 4 mars 2026 par voie électronique, conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024434 ENTRE : ARMOR GROUPE - KINTESSIA, dont le siège

Le 3 octobre 2022, DYMA signe le devis n°20221039 de TEIXEIRA pour un montant de 72 000 € TTC.

GABRIEL Avocat (M1703) ET : 1) la SAS [Z] MANAGEMENT, N° Siren 824188395, dont le siège social est au [Adresse 2] 2) la SAS ALOE PRIVATE EQUITY, N° Siren 445290232, dont le siège social est au [Adresse

Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026014329 ENTRE : SAS OCEADS, dont le siège

Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le ont signé le 20 février 2026 et le 28 février 2026 un protocole d'accord, conclu dans

1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PHOEBUS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SURES MESURES [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

La société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS souhaitant revendre cette solution auprès de ses clients signe le 9 juin 2022 avec la société EDUCLEVER un contrat de distribution pour 1 an renouvelable

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.