en restitution du véhicule, au motif que le matériel n'avait pu être identifié et par conséquent n'existait pas en nature au jour de l'ouverture de la procédure ; Le 23 juin 2025, la société DIAC a formé

DEBATS Audience publique du 23 Octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté O CASTELO DE BRAGANCA Société par actions

L'ordonnance du 15 octobre 2025 devait reconnaitre l'action en relevé de forclusion recevable et formée dans le délai de 6 mois de cette connaissance de sa créance puisque L'ENTREPÔT était de manière informelle

Elle exerce une activité de télécommunication sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

de société par actions simplifiée.

Elle exerce une activité sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle exerce des activités de sécurité privée sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

À TITRE PRINCIPAL : * CONSTATER l'absence de faute de la société SVD 82 fondée sur la garantie des vices cachés * REJETER toutes les demandes, fins et conclusions, formées à son encontre * CONDAMNER

Le tribunal dira que l'action engagée par QBE l'a été dans les délais légaux et déboutera [A] et [N] de l'intégralité de leurs demandes.

La défaillance de la banque dans le recouvrement de la dette privera Monsieur [G] de son action subrogatoire.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

ordinaires Actionnaires existants de la Société Titulaires d'actions de la Société 105.098 actions de 0,10 € […] Après retraitement de créances non-affectées à la liste du passif affecté certifié

du commerce et des sociétés de Bordeaux : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions

Les consorts [C] ont alors formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre ces arrêts.

de [F] [T] et 100% des actions de [F] [V] contrairement à 4 MB.