Motifs du jugement : En application de l'article 462 du code de procédure civile, il s'agit bien d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier sans nécessité d'entendre les parties en audience au

et les motifs exposés, Attendu que l'article 462 du code de procédure civile permet au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle et, lorsqu'il est saisi par requête, de statuer

matérielle et demande la rectification de ce jugement.

Demandes accessoires : Écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Ladite décision apparait donc manifestement affectée d'une erreur de plume qu'il convient de rectifier.

Suite à un devis du 22/07/2020, la société BETON MATERIEL SERVICE à mis à disposition de la société SAS MPB du matériel, des factures pour un montant de 12.712,20 € ont été établies, elles n'ont jamais

MATERIELLE M.

matérielle en ce qui concerne le numéro RCS de l'Association Foyer [Etablissement 1], désormais dénommée Association [Etablissement 2] qui est le 784 226 045 ; Les parties ont dûment été convoquées à

MILLIET-BERCY BISTROT CASH est une erreur matérielle constitutive d'un vice de forme ; En conséquence, * CONSTATER que l'erreur matérielle ayant été rectifiée, la demande de la société LA TAVERNE est

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 19 janvier 2026, la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z]

, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque. » Qu'il convient de se saisir d'office et de rectifier la décision concernée, L'erreur étant manifeste il

MATÉRIELLE M.

matérielle et DIT : « Désignons, M.

Sur la demande de Mme [I] de nullité du procès-verbal de réception du matériel : L'article 1130 du code civil dispose : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle

Toutefois, il apparaît qu'une erreur matérielle affecte ledit jugement.

Elle expose que cette décision a indiqué par erreur en fin de ses motifs « fixer la créance de la société TVT IMMO au passif de la société TVT IMMO » et dit que « les dépens seraient passés en frais privilégiés

fournis et maintenus, l'absence de livraison de matériel neuf et des erreurs de facturation ; Elle a suspendu le versement des loyers à la société CM-CIC Leasing Solutions en avril 2022, puis les a repris

II - DISCUSSION Attendu qu'il convient de rappeler que l'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

: Attendu que l'article 462 du cope de procédure civile dispose que « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Attendu que par requête en date du 19 décembre 2024, la SELARL DOLLA VIAL, conseil ddu demandeur, sollicite la rectification d'une erreur matérielle en ce que c'est la SAS [U] [O] qui est mentionnée au