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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
Le 14 décembre 2023, le maître d'ouvrage du chantier informe Etandex de la réception du chantier avec deux réserves.
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF à verser à la société CAP IMMO 318 la somme provisionnelle de 5 031 647 euros, outre les intérêts au taux légal depuis le 14 avril 2025, date de la réception
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W] accuse réception de la LRAR mais ne régularise pas sa situation auprès de BPop.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
La signature sur l'accusé de réception ne peut être celle de la gérante, absente à [Localité 4].
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.
Trib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
La société [E] a alors mis fin au contrat de location en date du 26 mars 2024.
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
23 septembre 2025, la société EDIF a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en défense récapitulatives »), demandant au Tribunal de : Débouter la société STELLANTIS de toutes ses demandes, fins
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
Ce contrat a fait l'objet d'une publicité au registre du greffe le 2 mai 2022 ; Le 5 décembre 2023, la société DIAC a adressé à la société FERPLIER BATIMENT une lettre recommandée avec accusé de réception
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 14 avril 2025 la société OCCITANIA IMMOBILIER a fait assigner la société SARL [G] CONSTRUCTIONS devant le Tribunal de Commerce de CASTRES aux fins de
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 28 août 2025, a convoqué les
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Elle avance que in fine, les deux parties sont en relation d'affaire depuis 1985, le mode de facturation n'ayant pas ému la société MIROITERIE SCHULTZ, ces pratiques commerciales étant désormais largement
6a1ab65fcdc6046d47795951
Cette dénonciation est notifiée à IBS par voie électronique et par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis de soixante jours.
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
La société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS estime, de ce qui précède, que les conditions du droit à rétention sont réunies, et affirme que, dès réception des paiements, la société TGS FRANCE
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
27 avril 2026
Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
Une mise en demeure adressée à la défenderesse le 8 octobre 2024 par la société EOS FRANCE, mandatée par EDF aux fins de recouvrement, est demeurée vaine.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
Républiques près le Tribunal judiciaire de VANNES, déposée au Greffe le 6 mars 2025, présentée sur le fondement des dispositions des articles L.631-1, L.631-19 et L.631-19-1 du code de commerce, aux fins
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
société ETS NICOLAS recevable et fondée en ses demandes, 2°) Condamner Monsieur [Z] [C] à payer à la société ETS NICOLAS la somme de 9.163,87 € en principal au titre du solde débiteur de son compte de fin
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Compte tenu de ces prévisions et du remboursement du passif, la trésorerie est prévue positive à chaque fin d'année jusqu'en fin 2030, date à laquelle la trésorerie s'élèverait à +124.000 €.
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