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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f05d55cdc6046d47cecbc5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 9 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f27cdc6046d47cef28b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 05 septembre 2025, la SARL [M] a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que le comportement de la société MY INVEST GROUP engendre un dommage imminent

Source officielle
TCOM

Référés

69f06591cdc6046d47cf7be6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 9 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06648cdc6046d47cf8a50

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 9 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06781cdc6046d47cfa3b1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 9 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0679acdc6046d47cfa56c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 9 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c79ecdc6046d47d89910

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Condamner la SASU E N'AIR à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cc6bcdc6046d47d90975

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2025, la SASU Madame [S] [V] a formulé les demandes suivantes : Constater que la garantie est acquise au profit de Madame [S] [V] dans le cadre du

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d68bcdc6046d47d9f0e5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, la SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bf4cdc6046d47e977ff

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2dbcdc6046d47385687

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, la SARL COM'SOL a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société CABINET CHERIFI à payer à la Société COM'SOL la somme

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

publique du 23 Janvier 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bca1cdc6046d473901c5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01373 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Décembre 2024, la SAS TORANN - FRANCE a formulé les demandes suivantes : CONSTATTER que la société RAINBOW ET CIE est débitrice d'une obligation de paiement

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c2e4cdc6046d4739747a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

publique du 9 Janvier 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69effcd4cdc6046d47c74381

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00072 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69effedacdc6046d47c76464

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

comparant Débats à l'audience publique du 30 Janvier 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f015ddcdc6046d47c8d865

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Mars 2025, la SA UP COOP a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société MK EXPERTISE & CONSEIL 2 à payer à la société UP COOP

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TCOM

Référés

69f01ab1cdc6046d47c92730

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

publique du 15 Avril 2025, devant M.

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