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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f05d55cdc6046d47cecbc5
9 octobre 2025
du 9 Octobre 2025, devant M.
69f05f27cdc6046d47cef28b
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 05 septembre 2025, la SARL [M] a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que le comportement de la société MY INVEST GROUP engendre un dommage imminent
69f06591cdc6046d47cf7be6
69f06648cdc6046d47cf8a50
69f06781cdc6046d47cfa3b1
69f0679acdc6046d47cfa56c
69f0c79ecdc6046d47d89910
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Condamner la SASU E N'AIR à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2025, la SASU Madame [S] [V] a formulé les demandes suivantes : Constater que la garantie est acquise au profit de Madame [S] [V] dans le cadre du
69f0d68bcdc6046d47d9f0e5
Par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, la SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES
69f16bf4cdc6046d47e977ff
29 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.
69e9b2dbcdc6046d47385687
9 janvier 2025
à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.
69e9b621cdc6046d47388eaf
28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, la SARL COM'SOL a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société CABINET CHERIFI à payer à la Société COM'SOL la somme
69e9b6bacdc6046d47389894
23 janvier 2025
publique du 23 Janvier 2025, devant M.
69e9bca1cdc6046d473901c5
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01373 DEMANDEUR M.
69e9c0b1cdc6046d47394c57
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Décembre 2024, la SAS TORANN - FRANCE a formulé les demandes suivantes : CONSTATTER que la société RAINBOW ET CIE est débitrice d'une obligation de paiement
69e9c2e4cdc6046d4739747a
publique du 9 Janvier 2025, devant M.
69effcd4cdc6046d47c74381
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00072 DEMANDEUR
69effedacdc6046d47c76464
30 janvier 2025
comparant Débats à l'audience publique du 30 Janvier 2025, devant M.
69f015ddcdc6046d47c8d865
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 6 Mars 2025, la SA UP COOP a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société MK EXPERTISE & CONSEIL 2 à payer à la société UP COOP
69f01ab1cdc6046d47c92730
15 avril 2025
publique du 15 Avril 2025, devant M.
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