A titre reconventionnel, Condamner la société ECE à payer à la société MECAMOBILE la somme de 1.404,29€ correspondant au remboursement du trop perçu par la société demanderesse au titre de l'indemnisation

Le 15 décembre 2021, sur requête de la société FUTUR DIGITAL, le président de ce tribunal a enjoint à la société [O] CONSTRUCTION de lui payer la somme de 13 670 EUR en principal.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification ».

L'acquis, le pris et le solde de congés payés en cours ainsi que le nombre de jours en cours d'acquisition pour la nouvelle période e.

Résiliation légitime : Prononcée pour défaut de paiement, conformément aux conditions générales. * JUMO a utilisé le matériel tout en cessant de payer, ce qui démontre sa mauvaise foi.

et les indemnités qui en découlent.

débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture pour frais de recouvrement.

Selon courrier recommandé du 15 décembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a mis en demeure chacune des cautions d'avoir à lui payer les sommes dues en exécution de leur

Il présente une entreprise ou une marque, et fournit des coordonnées de contact ou un lien vers le site marchand. Il joue un rôle informatif et promotionnel.

[U] a été révoqué de son mandat de membre du Conseil de surveillance le 30/9/2024 ; Mme [B] a été licenciée de ses fonctions dans [I].

Le défendeur n'apporte pas la preuve d'avoir payé les montants dues au titre de février et mars 2023.

C'est dans ces conditions que la société LOCAM S.A.S est intervenue au contrat. Le matériel a été réceptionné sans réserve le 28 février 2023.

payés acquis et non pris, * L'ancienneté et les droits qui y sont attachés (calcul des indemnités de rupture, droits conventionnels éventuels, etc.), * Les droits liés à la classification, au niveau

[J] demande à être indemnisé à hauteur du chiffre d'affaires que les défenderesses auraient, selon lui, capté ; Le tribunal relève tout d'abord qu'il ne peut tout au plus condamner Europe à indemniser

La société [Adresse 3] demande au Tribunal de * Déclarer la société LOCAM irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter; * Condamner la société LOCAM à payer à la société [Adresse

Elle concerne principalement les indemnités de licenciement liées à la restructuration du personnel au cours de la période d'observation.

/MAJ/834 en date du 21 juillet 2020 ; * Condamner, la société CHRONOPOST à payer à la société Major Drivers la somme de 170 781,12 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice né de la rupture brutale

(ii) d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement sans préjudice du droit du Vendeur de demander une indemnisation complémentaire, sur justification, si les

[A] Expertises à payer à la S.A.R.L.

EN TOUTES HYPOTHESES Condamner la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS à payer à la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION la somme de 5 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de