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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
CHAMBRE 01
69f337c7cdc6046d47136f2f
29 avril 2026
EXPOSÉ DES PARTIES En demande, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
LA PROCEDURE : Par acte séparé de commissaire de justice en date du 2 décembre 2024, La SA MOULINS DUMEE a assigné Monsieur [T] devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 17 décembre 2024
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69da10b5cdc6046d47dcb496
8 avril 2026
Rappelons que si la société LSMBE HOLDING (SAS) entend s'opposer à la demande d'ouverture de la procédure ainsi sollicitée, il lui appartiendra de justifier par tous moyens qu'elle n'est pas en état de
Trib. de Commerce
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
2026R00012 - 2612600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * GYL [Adresse 1], RCS 988490561 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
* Annulation de factures pour 472,6 k€ sans justification sérieuse.
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES DEMANDEUR Dans sa requête en date du 7 novembre 2025, le Ministère public relève que les faits relevés à l'encontre de Monsieur [U] [C] peuvent justifier au titre de mesures de faillite
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
Il résulte des éléments versés aux débats, notamment le billet électronique et l'attestation de retard délivrée par la société AIR ALGERIE, que la partie demanderesse justifie valablement de sa demande
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le tribunal
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
Sur la demande de la société ALPHABET tendant à voir condamner la société NEW TRADE CENTER à lui régler la somme de 4 955,45 euros : La demanderesse produit aux débats pour justifier de sa demande, les
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
II/ PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que : * [O] a assigné FAO CONSULTING devant le président de ce tribunal statuant en référé, par acte de commissaire de justice en
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O] de l'ensemble de ses demandes de ce chef.
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
Par assignation en date du 17 Février 2026, Monsieur [U] [R] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SCANAUTO [Adresse 4] MARSEILLE.
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la société GARAGE LEFEBVRE [F] soutient que : Elle invoque une absence de fondement contractuel tant sur l'existence même d'un contrat signé que sur la justification des prestations
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 29 février 2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner, devant ce tribunal, M. [Y] [N].
6a184d2acdc6046d473d72c9
28 mai 2026
civile, Franfinance a fait assigner [M] devant Madame la Présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre statuant en référé et demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article
69e3415ccdc6046d47aaa70d
L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Sur ce, le tribunal, Sur la demande de mesure d'instruction avant dire droit La société ECCM demande au tribunal de procéder à une mesure d'instruction, avant dire droit, visant à faire éclaircir par
6a0c86afcdc6046d4733786d
Il résulte des éléments versés aux débats, notamment les cartes d'embarquement et échanges avec la compagnie aérienne, que la partie demanderesse justifie valablement de sa demande à hauteur de la somme
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