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Concernant la revendication du prix des biens : CONSTATER que la société UBIC a été réglée du prix des biens de la société ITANCIA antérieurement au jugement d'ouverture de la sauvegarde pour la somme

la société MOBIDECOR la somme de 6 787,06 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure reçue le 7 octobre 2023 ; * Débouter la société BEST CONCEPT de sa demande de réduction de prix

Il a regretté la faiblesse du prix de cession mais a souligné le risque pris par le candidat de devoir supporter des coûts de départs de salariés qui n'adhèreraient pas au projet de TVA ENGINEERING.

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Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.

[Q] [H] à supporter l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer, dans la limite de la somme de 1 052 638,57 €, et à payer la somme mise à leur charge à la Selarl [I]-Pécou, prise en la personne de Me [F] [

Cela inclut, sans s'y limiter, la préparation et l'application de revêtements extérieurs, la rénovation de façades, l'isolation thermique par l'extérieur (ite) et tous travaux connexes. - la réalisation

Ce contrat cadre a été conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a pris fin.

La défenderesse ne démontre pas, par contre, ne pas avoir pu utiliser le conteneur pour lequel elle proposait de régler un prix total.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à sa demande le 26 mars suivant et la SCP [W] [F] prise en la personne de Maître [F] désigné en qualité de représentant des créanciers.

euros, soit 103,31 euros TTC RAPPEL DES FAITS La SARL [F] [M] [K] a fait l'acquisition le 14/04/2022 d'un fonds artisanal de boulangerie pâtisserie confiserie sis [Adresse 12] [Localité 2], pour un prix

Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

en date du 17 Octobre 2019, que son Gérant, Monsieur [K] [Y], s'est porté caution solidaire à hauteur de 50% des sommes dues en capital, intérêts, frais et accessoires, dans la limite toutefois de 91

commerce de Paris devenu le tribunal des activités économiques de Paris ; L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en mise en état, avec dépôt de conclusions des parties, le greffier en ayant pris

La SARL FRUIT PRIX n'est pas représentée ; La SARL FRUIT PRIX n'a pas comparu ; Nous constaterons son absence et faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur