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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f08028cdc6046d47d1c53b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cf93cdc6046d475468c1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Homologuer le protocole transactionnel conclu entre la société CREDIT MUTUEL FACTORING et la société BCI ATLANTIQUE et lui conférer force exécutoire, Juger que chaque partie conservera à sa charge ses propres

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c892cdc6046d47c9a515

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97922cdc6046d47984690

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

CONSTATER que l'EARL [E] se désiste de ses propres demandes. JUGER, en conséquence parfait le désistement d'instance et d'action de la SARL EDGARD et des demandes de l'EARL [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2cc53cdc6046d47ca8033

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte des pièces versées aux débats que la SARL ADDICTION AUTOMOBILE n'a jamais livré le véhicule objet du contrat, notamment les courriers de réclamation remis en mains propres du 22 octobre 2025

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article 1610 du code civil, Ordonner la résolution du contrat de vente, objet de la facture n° FR M/73 du 7 mai 2024 émise par la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS à l'égard de l'EURL [H] à propos

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32b7acdc6046d47763cd1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

« Ordonner que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. » Le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6926cdc6046d47287d2c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Ministère Public souligne que le résultat d'exploitation est négatif et que le problème majeur est celui avec la DREAL du fait de la situation des capitaux propres de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À la suite de la radiation, il a repris en son nom propre l'activité du restaurant sous le numéro SIREN 483 627 352, déjà attribué pour une précédente exploitation de restauration à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc560dcdc6046d47e77c67

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a973ffcdc6046d4797e51b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

accepte ce désistement, Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ; Et constatera son dessaisissement ; Chaque partie conservera la charge de ses propres

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9a209cdc6046d479dbcec

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da06d9cdc6046d47dc12d5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

société SO-TEC et de la société AXA France IARD dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 2023016790; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR et à la Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE de leur propre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4a62cdc6046d47e082d4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige les opposant ; Qu'il en sera donné acte aux parties ; Sur les dépens et autres frais Attendu que chaque partie supportera à sa charge ses propres

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cela permettra d'apporter les fonds propres exigés par les banques pour financer l'opération.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c12fcdc6046d47c924fc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Source officielle