AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d0b1f6cdc6046d471218b8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. * Condamner la société LIRONIS & CO à payer à HSBC CONTINENTAL EUROPE la somme de 55 982,06 euros en principal, à majorer : * Sur le solde débiteur du compte courant, des intérêts au taux légal à compter
Source officiellePage 9 sur 175
Trib. de Commerce
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
17 avril 2026
Il y aura donc lieu de condamner Madame [L] [K] à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE les sommes de 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 avec intérêts au taux légal majoré
Source officielle