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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e74f62cdc6046d47ffde1f
15 avril 2026
[N] [F] [V] [B], son Gérant, a déposé le 10 avril 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Justice ; La société est une SARL au capital de 7.623 € immatriculée au RCS de [Localité
CHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00363 SARL JAP PARCEL N° RG: 2026P00380 DÉBITEUR SARL JAP PARCEL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 438953036 - 2019 B 1600 Représentant légal : [M] [G] [E] [A] Gérant
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
été déposé au greffe, duquel il ressort qu'il n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège qu'au domicile du gérant
AFFAIRE NOUVELLE
69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
1 octobre 2025
Ce courrier a été réexpédié vers l'adresse de Monsieur [K] [U], gérant de la SARL LA GRAINE QUI ROULE.
AFFAIRES COURANTES
69b83ae0cdc6046d47dfc6ad
30 janvier 2025
d'un montant en capital de 60 000 € ayant pour objet le financement de travaux d'aménagement, l'achat de matériel et le financement de besoins de fonds de roulement au terme duquel Monsieur [D] [Q] gérant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 28/03/2025, Maître Charlotte MENORET, Avocate, agissant avec pouvoir de Madame, [O], [Z] agissant en sa qualité de co-gérante
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 28/03/2025, Madame, [Z], [Y] née, [E] agissant en sa qualité de gérante
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
Attendu qu'à la date du 10/04/2025, M., [U], [T] agissant en sa qualité de gérant de, [U] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 852 378 900, bar, pub
AFFAIRE COURANTE
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
BRITANNIA Avocat au barreau de Brest DEFENDEURS : Société, [J], [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 800 834 145 au R.C.S. de, [Localité 1] M., [J], [L], [Adresse 2] Comparant en son nom et en qualité de gérant
JEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
N T FAITS ET PROCEDURE La société PAIN ROYAL SARL a pour activité la fabrication industrielle de pains et la vente directe par internet de produits d'épicerie et de pâtisseries fraîches, dont le gérant
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001638 DEFENDEUR :, [M], [R] (SARL), [Adresse 1] Vente de vêtements, produits textiles Représentée par son gérant
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c42219cdc6046d47ee62ba
15 janvier 2026
: Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 août 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL ARCHI' PRODUCT dont la gérante
69c9278bcdc6046d476657ab
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
69c927c1cdc6046d47665b47
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c17fbcdc6046d472a792a
11 mai 2026
Le 21 février 2022, la société INSTALLA'SON a établi le devis d'une installation complète de sonorisation au nom de Madame [K] [A], co-gérante de la SCI NIEMBALLI située [Adresse 4], à Avignon (84).
Trib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
DISCUSSION Il résulte des procès-verbaux établis par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne » : délivrée à Monsieur [R] [G], gérant ainsi déclaré, s'agissant de la SARL
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
de la société DM MENUISEIRE, Madame [B] [K] étant nommée gérante.
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
13 janvier 2026
À la suite d'un changement de gérance et d'un blocage de ses comptes bancaires pour suspicion de fraude, la société TACHY IMMAT' a arrêté ses diligences et les acheteurs se sont retrouvés sans certificat
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e0edcdc6046d478b0394
15 juillet 2025
Adresse 1] Le Président de ce Tribunal a fixé le rappel au rôle avant la fin de la première période d'observation et, sur convocation du Greffier, ont été entendus ce jour en chambre du conseil, Mr [Y], gérant
69e1e344cdc6046d478b3668
1 juillet 2025
[Adresse 1] Inscrite au RCS d'ALBI sous le numéro 500 705 280 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mr [M] [P], gérant a été entendu ce jour par le Tribunal.
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