Le Tribunal rejette en conséquence : * la demande de fixation au passif de la somme de 1 230 000 € au titre des pénalités de retard relatives à la période du 1er mars 2023 au 1er novembre 2023 ; * la

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

de titres de participations, gestion de ses filiales Détention de marques et de contrats de concession, études de marché et marketing.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions du demandeur, à l'assignation introductive d'instance.

La société ADECCO demande la condamnation par provision de la Société BMC au paiement de la somme de 9.072,00 € et de 1.360,80 € au titre de la clause pénale.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties comparantes, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du

Une condamnation provisionnelle est possible si le montant minimal du déficit est établi.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

des déchets entre le 1er avril 2023 et le 30 avril 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 8] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023 ; *

avec le départ de prévision [C] Sur les quatre premiers mois de l'exercice 2025 (janvier-avril), les performances de gestion de la société ont été les suivantes : […] Comptes de gestion 2025 - Provisoires

Sur la demande d'exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit.

MAINTENIR l'exécution provisoire.

Elle a empêché toute détection précoce des difficultés et contribué à l'aggravation du passif.

II - Sur la provision sur préjudice DLI CAPITAL MANAGEMENT demande également une provision pour les préjudices subis, estimant que ses droits fondamentaux d'associé sont "totalement bafoués" par M., [

Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.

La trésorerie moyenne de la Société A2B SECURITE se situe en général entre 175 K€ et 200 K€.

La convention sera transférée dans les mêmes conditions à savoir : * [Adresse 7], * Divers locaux situés au RDC et au 1er étage pour une superficie de 313,5 m2, ainsi qu'un lot de 10 emplacements de

Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.

C'est en l'état que le dossier se présente EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, les sociétés CUTLITE PENTA FRANCE et BTMO BAGUELIN TECHNIQUES MACHINES