Les cédants ont omis de révéler que 4 copropriétés étaient ingérables, dont 2 immeubles déconstruits, 26 copropriétés rendues particulièrement complexes en raison de manquements antérieurs imputables à

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

LES MOYENS DES PARTIES : A. Moyens de ECORES 1.

[F] [O] & Mme [A] [Y] [I] [O] née [V] représenté par Me [P] [H] Ch du Tanit Tanit Buro [Localité 2] Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision contradictoire et en premier

qui est le maitre d'ouvrage, * Débouter de plein moyen la société EURO MAÇONNERIE GENERALE, * La condamner au paiement de la somme de 1500 Euros au titre de l'article 700 du CPC.

judiciaire déposée au Greffe le 03 juillet 2025 par : SAS KM CONSULTING [Adresse 1] Activité : Opération de conseil en matière de solutions patrimoniales, investissement immobilier entremise par tous moyens

Le 26 janvier 2024, Monsieur [T] [Y] a été embauché par le [N] [J] GESTION en qualité de gestionnaire de copropriété.

comparaissant par Maître, [S], Avocat à la Cour, membre de la SCP MAXWELL ET ASSOCIES, Avocats associés, C/ OPPOSANT société, [T] IMMOBILIER SERVICES SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date

Par conclusions n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société FALM demande au tribunal : Vu les articles et jurisprudences susvisés, Vu les moyens et pièces versés au débat, Constater

[Adresse 2] [Localité 1] EST SAS REPRESENTE PAR SON SYNDIC [Localité 2] comparant par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY [Adresse 6] comparant par Me Cécile LEMAISTRE [Adresse 7] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

de [R] [N] et aussi en copropriété pour réduire son endettement.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

: 726 220 148 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [B], [E], [Adresse 3] Né le 23/10/1982 à, [Localité 3] (71) , [D], [M], [Adresse 4] Née le, [Date naissance 1] à, [Localité 2] Représentés

2025F00677 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕΤ * La société AIR SYNDIC [Localité 1] ALPIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.

GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : EDWIGE (SAS) [Adresse 1] Me LAFON Avocat SCP LAFON PORTES [Adresse 2]

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur. M. [S] [P], contrôleur.