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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

5 février 2026

N° 41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000262 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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Commerce

7 juillet 2025

Ces bandeaux LEDS ont été installés par cette dernière en juillet 2020 sur des gardes corps posés par la société PONS ABELLA.

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

14 janvier 2025

*1DE/01/07/23/65* LD ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

8 avril 2025

LD … TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES Références : 2026L00279 / 2025J00033 Composition du

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/01/2025 Sas SULTAN GRILL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Madame Isabelle

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

28 janvier 2025

*1DE/01/07/30/74* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry

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Commerce

8 avril 2025

Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

28 janvier 2025

*1DE/01/07/30/89* LD 🧟 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry

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Contentieux n°1 - audience publique

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7 janvier 2025

*1DE/01/07/19/62* CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

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Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

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Contentieux n°1 - audience publique

69f3283dcdc6046d47121cdc

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7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Maître

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5fe61cdc6046d47b45703

Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6f0cdc6046d47b3d639

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7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🗕 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique

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Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

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Contentieux n°1 - audience publique

69b60b6ccdc6046d47b525b3

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21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🔳 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard

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Contentieux n°1 - audience publique

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8 juillet 2025

Jugement mis à disposition au Greffe le 08/07/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT Commis greffier.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b63e4bcdc6046d47b8c0f0

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8 juillet 2025

Jugement mis à disposition au Greffe le 08/07/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT Commis greffier.

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