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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
CONDAMNER la société ADONIS [R] aux entiers dépens. La société ADONIS [R] SAS ne comparait pas ni personne pour elle.
Procédure collective (suivi)
69cc3994cdc6046d47a9d033
19 janvier 2026
Le tribunal a été destinataire de la part de la SAS ADONIS REALISATION et de la SARL [D] de conclusions de désistement d'instance.
Référé jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP DIEBOLT-ADOUI - DALB AVOCATS représenté par Maître Ferhat ADOUI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référés
69f00c1acdc6046d47c839be
1 avril 2025
er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00225 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI
CHAMBRE 01
69dee6c0cdc6046d47431b7a
10 juillet 2025
DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître Mariane ADOSSI
Trib. de Commerce
69e09f01cdc6046d476da427
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J38 * Demandeur (s) : SOLUTIONS FINANCE FRANCE [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Ferhat ADOUI
6ème chambre
69e81d0fcdc6046d471458d6
20 janvier 2026
VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Olivier VIBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Ferhat ADOUI
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Madame [T] [Y] déclare avoir l'adossement d'un important partenaire s'engageant à financer l'éventuelle période d'observation sollicitée, dans le cadre d'un redressement judiciaire.
Rendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
avec la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE, une convention d'approvisionnement en café assortie d'un contrat de location de matériels, comprenant une machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis
69b03821cdc6046d472a4415
16 avril 2025
poursuite de son activité dans le cadre de la période d'observation, que cependant l'activité de la filiale ne permet pas d'envisager un plan de sauvegarde, que des discussions sont en cours concernant l'adossement
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI
69f00c0fcdc6046d47c838cb
rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00224 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Condamner sous astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, la CRCAMA à communiquer les conditions générales et particulières de la garantie CAMCA adossée
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae7fcdc6046d475d69f8
9 juillet 2025
Attendu que Madame [K] [L] substitut de Monsieur le Procureur de la République est favorable à la poursuite de l'activité mais souligne l'importance de l'adossement avec un partenaire pour sauver l'entreprise
CHAMBRE 04
69ded662cdc6046d47421a2a
27 janvier 2026
27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00398 DEMANDEUR SA DIAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître Mariane ADOSSI
69ca4d85cdc6046d477f4e87
Une date limite de dépôt des offres a été mise en place en prévision d'un adossement, ce qui n'empêche pas de travailler à un plan de continuation qui reste la volonté du dirigeant malgré un passif conséquent
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c391aacdc6046d47dd8f33
13 janvier 2026
SUR CE, La société ELECTRICITE DE FRANCE SA fournit, au soutien de sa demande en paiement provisionnel, la proposition commerciale signée par la société, [M], [E] à laquelle sont adossées les conditions
3E CHAMBRE
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la SARLU ANGUS 34a Souscrit une convention de compte professionnel dans les livres de la SOCIETE GENERALE auquel été adossé une convention de
69ca4d32cdc6046d477f47a0
Une date limite de dépôt des offres ayant été mise en place en prévision d'un adossement, ce qui n'empêche pas de travailler à un plan de continuation qui reste la volonté du dirigeant malgré un passif
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA PERTE D'EXPLOITATION, * QUE CETTE SITUATION À AGGRAVE LES TENSIONS DE TRESORERIE ET CONDUIT À UNE IMPASSE À BREF DELAI, * QUE LA DIRIGEANT A MIS EN ŒUVRE DES DEMARCHES D'ADOSSEMENT
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