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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69f9e4d0cdc6046d47a95c15
27 avril 2026
Par note en délibéré du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société ADITEC NORMANDIE a indiqué se désister de son instance en raison de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à
69f9e32ccdc6046d47a935b3
Par courriel du 18 février 2026, par le biais de son conseil, la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a indiqué qu'un accord avait été trouvé et que l'homologation était demandée.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
Le 06/03/2024, une expertise a eu lieu par le biais d'Expertise et concept [Localité 2], chiffrant une réparation à hauteur de 4 118,50 euros.
MERCREDI
69f9af03cdc6046d47a51b0e
15 avril 2026
EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Frédéric BIANS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu JULADE [Adresse 4] Exploitant un établissement sis [Adresse 5]
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
fixé à la somme de 1.000,00 € divisé en 100 actions de 10,00 € de valeur nominale chacune et réparties comme suit : Par acte sous seing privé en date du 11 Juin 2019, la Société GR TEX TP a, par le biais
Contentieux Général
69adbd63cdc6046d47f60561
22 janvier 2025
: 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS
Contentieux - audience publique
69b5bcbccdc6046d47af7225
23 octobre 2025
chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2023011837 - ENTRE - La société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
FINANCIERE SAINT JAMES dépourvues d'intérêt à agir ; RENVOYER l'affaire à la mise en état pour les conclusions en défense de THINK TANK avec injonction ; Subsidiairement, * RENVOYER le dossier par le biais
69adb845cdc6046d47f5b75f
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
La société exploite son fonds de commerce de pizzeria sise [Adresse 2] moyennant un loyer annuel de 44.541 € HT/HC par le biais d'un bail commercial avec la SCI CLEV.
69eb5d03cdc6046d475f7bc0
20 avril 2026
Par courriel du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société FRANFINANCE a indiqué se désister de son instance, la société SOS FLEX étant en redressement judiciaire.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69db0386cdc6046d47f0a9d8
27 octobre 2025
Par courriel en date du 24 octobre 2025, par le biais de son conseil, la société NOBLET SOLUTIONS a indiqué se désister de son instance et de son action.
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
Par courriel en date du 26 novembre 2025, la société MTCA, par le biais de son conseil, a indiqué se désister de son instance compte tenu de la parfaite exécution du procès-verbal de conciliation signé
Chambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
1 juillet 2025
COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité vente en gros, demi-gros et au détail de pret à porter, chaussures, maroquinerie, femmes, hommes, enfants ainsi que tous accessoires de mode par le biais
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74af8cdc6046d47ff83aa
DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [B], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS VISUAL FOCUS [Adresse 2] Activité : Communication diverse par le biais
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels Qu'ambulances, minibus, véhicules utilitaires et véhicules TPMR pour le transport de personnes en situation de handicap par le biais
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Par courrier électronique du 11 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a refusé de rembourser la somme de 925,32 € au motif que les opérations en cause avaient été authentifiées par le biais du dispositif
Chambre 2-4
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de La création, le développement, la distribution, la commercialisation d'œuvres artistiques relevant notamment des arts appliqués, arts décoratifs et arts numériques, par le biais
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