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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par note en délibéré du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société ADITEC NORMANDIE a indiqué se désister de son instance en raison de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par courriel du 18 février 2026, par le biais de son conseil, la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE a indiqué qu'un accord avait été trouvé et que l'homologation était demandée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 06/03/2024, une expertise a eu lieu par le biais d'Expertise et concept [Localité 2], chiffrant une réparation à hauteur de 4 118,50 euros.

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TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Frédéric BIANS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu JULADE [Adresse 4] Exploitant un établissement sis [Adresse 5]

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

fixé à la somme de 1.000,00 € divisé en 100 actions de 10,00 € de valeur nominale chacune et réparties comme suit : Par acte sous seing privé en date du 11 Juin 2019, la Société GR TEX TP a, par le biais

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TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2023011837 - ENTRE - La société FINANCIERE W agissant dans l'intérêt de la société BWP par le biais

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FINANCIERE SAINT JAMES dépourvues d'intérêt à agir ; RENVOYER l'affaire à la mise en état pour les conclusions en défense de THINK TANK avec injonction ; Subsidiairement, * RENVOYER le dossier par le biais

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TCOM

Contentieux Général

69adb845cdc6046d47f5b75f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société exploite son fonds de commerce de pizzeria sise [Adresse 2] moyennant un loyer annuel de 44.541 € HT/HC par le biais d'un bail commercial avec la SCI CLEV.

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DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par courriel du 10 mars 2026, par le biais de son conseil, la société FRANFINANCE a indiqué se désister de son instance, la société SOS FLEX étant en redressement judiciaire.

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AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES

69db0386cdc6046d47f0a9d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par courriel en date du 24 octobre 2025, par le biais de son conseil, la société NOBLET SOLUTIONS a indiqué se désister de son instance et de son action.

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DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courriel en date du 26 novembre 2025, la société MTCA, par le biais de son conseil, a indiqué se désister de son instance compte tenu de la parfaite exécution du procès-verbal de conciliation signé

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Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COHEN DEFENDEUR EURL [K][T] [Adresse 1] Activité vente en gros, demi-gros et au détail de pret à porter, chaussures, maroquinerie, femmes, hommes, enfants ainsi que tous accessoires de mode par le biais

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [B], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS VISUAL FOCUS [Adresse 2] Activité : Communication diverse par le biais

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels Qu'ambulances, minibus, véhicules utilitaires et véhicules TPMR pour le transport de personnes en situation de handicap par le biais

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1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier électronique du 11 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a refusé de rembourser la somme de 925,32 € au motif que les opérations en cause avaient été authentifiées par le biais du dispositif

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Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de La création, le développement, la distribution, la commercialisation d'œuvres artistiques relevant notamment des arts appliqués, arts décoratifs et arts numériques, par le biais

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