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76 résultats pour « Boukrif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mustapha BOUARIF,Président, [Adresse 4] [Localité 3] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e758cdc6046d476165c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [N] [I] selon pouvoir en date du 22/04/2025, ET - La SAS L'AGENCE, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Monsieur [F] [R], directeur général ; AFFAIRE 2025015272 ENTRE - La société BOUGRIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Claude Pépin de Bonnerive, président, présidant l'audience, M. Emmanuel de Truchis et M. Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d7c3d6cdc6046d47a7a914

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient : Monsieur Claude Pépin de Bonnerive, président, présidant l'audience, Monsieur Emmanuel De Truchis et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0bea4cdc6046d4712ec9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Claude Pepin de Bonnerive, Juge présidant l'audience, M. Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d39edecdc6046d474ac672

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Claude Pepin de Bonnerive, Juge présidant l'audience, M. Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3d83dcdc6046d474e768a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Claude Pepin de Bonnerive, Juge présidant l'audience, M. Jean-Paul Joye et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead1adcdc6046d47533570

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [X] [Adresse 2],Gérant comparant et assisté par Me Armand BOUKRIS [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [J] [R] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL AU [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0300bcdc6046d4707fb6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d18e80cdc6046d4725097e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc39aacdc6046d47a9d19f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b64cdc6046d47a9f537

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b72cdc6046d47a9f665

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c212cdc6046d4770ae52

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204a3cdc6046d478e1c0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204fecdc6046d478e2477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a9acdc6046d47a788a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2214cdc6046d47a808b5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc241fcdc6046d47a82bce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

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