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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6799ee8ce9a46d1f5a6d7ee3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu toutefois que lors de l’audience du 8 novembre 2024, la SARL E3MA sollicite du tribunal de commerce de Grenoble que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal de commerce de LYON.

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

CODERCH, Antoine, Matis, CODERCH

SIREN 993200799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'offices notariaux à Saint Laurent de la Salanque (66250) et à C

SIREN 306745571Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/04/2026

Voir →

Créations

CODERCH, Antoine, Matis

SIREN 993200799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/11/2024

Voir →

TCOM

7ème chambre

6835b1b3121193693798d830

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement en date du 10 AVRIL 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU [Localité 2] conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f17b30112c53ba092f1fa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6823256a7e21a56f62464232

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

68270ddbcc66e05104ad8274

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRO DESIGN Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 5] N° Registre du Commerce 9301 : 900350448 / N° de Gestion : 2024 B 3033 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff79c002ef4af38956b3d3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL KB RENOVATIONS Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 4] N° Registre du Commerce 6752 : 829648070 / N° de Gestion : 2017 B 1376 Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67ff7c0302ef4af38956d71d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PACA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 908166176 / N° de Gestion : 2024 B 5986 Représentant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

681b4e96a7f269e5c2e33a4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005367 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682329217e21a56f6246675e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et l'autorisation de céder le fonds de commerce au profit de la société IT TOURS moyennant le prix de 250.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f8d7c60ea89248181b951e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La MAIF soulève que : L’article L 721-3 du code de commerce dispose de quoi ont à connaître les tribunaux de commerce et notamment qu’ils ont à connaître des contestations «relatives aux sociétés commerciales

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685306

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la date du 13 Décembre 2024, la SAS DBSF a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

67a5cc1b9324999a646f9122

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[V] en personne, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL H.L.D nous demande de : Vu les articles L. 141-16 et L. 622-16 du Code de Commerce, Autoriser la société H.L.D

Source officielle
TCOM

Chambre 23

685185cf5dbd1b5d65b971e9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N° de RG : 2024R00442 N° MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

681332ba1ee89a7ec0f2a4f6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

requête déposée au greffe le 05 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [P] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

681f192b0112c53ba092f9ba

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article

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TCOM

Trib. de Commerce

682d951800b520043627f30e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1606 PARTEDIS BOIS MATERIAUX SAS [Adresse 2] Maître Christelle GUILLOU-PERRIER Défendeur (s)

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

684175d5e1aa44555a997b81

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SELARL ATHENA en la personne de Me [D] [L] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

6819d9805eb387f553b1f6c0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/04/2025 Références : 2025 000771 / 2025000008 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

Trib. de Commerce

682c4970f81cc98b9e943633

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D' AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2éme CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

682d952900b520043627f42b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1623 URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [D] [H] Défendeur (s) : I.N.B.B

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