AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
682eefa7dd4fa92cae285ee3
4 avril 2025
4 avril 2025
Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.
Source officiellePage 1 sur 353
Procédures Collectives
6835a317121193693797d6eb
7 avril 2025
7 avril 2025
Le tribunal a maintenu la période d'observation jusqu'au 03/09/2025 et a ordonné la communication de documents financiers avant l'audience du 16/06/2025. La société doit présenter ses résultats d'expl
Résumé IA — à vérifier