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7 059 résultats pour « Devoize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6835a317121193693797d6eb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal a maintenu la période d'observation jusqu'au 03/09/2025 et a ordonné la communication de documents financiers avant l'audience du 16/06/2025. La société doit présenter ses résultats d'expl

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682da67f00b52004362942cb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maintien de la période d'observation, justifié par des capacités financières suffisantes du débiteur. Avis favorable du mandataire judiciaire et du substitut du procureur sur la poursuite de la périod

Résumé IA — à vérifier
TCOM

1ère chambre

6836ea1b7afb61838ae7c0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal a prorogé le délai de clôture jusqu'au 5 août 2025. Le liquidateur est tenu de saisir à nouveau le Tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture définitive.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67ff7ee002ef4af3895705b4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Aucun plan de continuation ou de cession n'étant réalisable, la liquidation judiciaire a été

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685141505dbd1b5d65b672a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal a ordonné la prorogation de la période d'observation de quatre mois, soit jusqu'au 14 mai 2025. Une audience de convocation est fixée au 24 avril 2025 pour statuer sur le plan de redressem

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685141b45dbd1b5d65b676cc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal a ordonné la prorogation de la période d'observation de quatre mois, soit jusqu'au 28 mai 2025, afin de permettre à la société de préparer un plan de redressement. Une audience de convocat

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f21410112c53ba0933eec

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal a prononcé d'office la liquidation judiciaire du débiteur, conformément aux articles L.631-15 et L.640-1 du Code de Commerce. La décision repose sur l'impossibilité de redressement et la n

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TCOM

Procédures Collectives

682324f07e21a56f62463bf6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03 juin 2025. Il a été prévu une convocation ultérieure pour évaluer l'opportunité d'un redressement ou d'une liquidation judici

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

68285e5e3c52170e9faed7b9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société BERLIN PREMIUM, désignant un juge commissaire et un liquidateur. Il a également ordonné la réalisation d'un inventaire des act

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TCOM

Trib. de Commerce

682da7c400b520043629539b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation jusqu'au 02/07/2025, afin de permettre l'élaboration d'un projet de plan de redressement. Cette décision s'appuie sur l'avis favorable du ma

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

683195c264e6f2716a279a4b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le jugement a également ordonné la publicité du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb685310

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS, désignant un juge-commissaire, un liquidateur et un commissaire de justice pour l'inventaire et la prisée des actifs. La date de cessation d

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c2dc35c03afb685380

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AZUR RENOV. Désignation d'un juge commissaire, d'un liquidateur et d'un commissaire de justice pour l'inventaire et la prisée du patrimoine,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

680c96d00acd63715353b6a7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a également enjoint à la société de produire des documents comptables et une attestation avant l'audience du 02/09/2025 pour vérifier le bon déroulement de cette période.

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TCOM

Trib. de Commerce

67fce28be85d0474bdcf2c82

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce. Cette décision repose sur la capacité de financement de la société et la possib

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TCOM

2è chambre

6836e3477afb61838ae735ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise, conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce. La SELARL SOCIETE ARCHIBALD a été désignée en qualité de liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685135ae5dbd1b5d65b3148b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal a ordonné la prorogation de la période d'observation de quatre mois, soit jusqu'au 13 août 2025. Une audience est fixée au 24 juillet 2025 pour statuer sur le plan de redressement, avec un

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819ddb75eb387f553b235e2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal a ordonné le retrait du rôle de l'affaire en cours et précisé que ce retrait emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. Les dépens seront prélevés en frais privilégiés de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819df935eb387f553b24b3e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et a prononcé la liquidation judiciaire de la société, mettant fin à son activité. La date de cessation des paiements a été fixée au 01/03/2024

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