septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS

Par exploit en date du 16/10/2024, la société ROCHE DUBAR GESTION a fait délivrer assignation à la société IRD-REIM en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Jugement du 27 avril 2026 RG: 2023008866 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Nicolas GEISLER, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS

juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS

Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé 2024022190 - ENTRE - La SOCIETE ROCHE DUBAR

Sur la demande de la société DUMAS contestées par la société BBC BAT Sur la facture de 15 000 € dont la société DUMAS demande le paiement La société DUMAS expose : * Cette facture concerne des prestations

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : DUMAS (SAS) RG 2026005133 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur

Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.

Succombant à l'instance, la société, [R] DUBOS SARL sera condamnée aux dépens.

Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 30 juillet 2025, PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS

Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 732018726 Partie demanderesse : assistée de Maître CONUS François, avocat (RPJ078131) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, avocat (W09) ET : DURA

[B] [P] [Adresse 9] demandeurs comparant par Maître Samuel VANACKER Avocat à LILLE * ET - 1/ Monsieur [M] [V] [Adresse 10] BELGIQUE 2/ La SPRL FINANCIERE VAUBAN [Adresse 11] BELGIQUE 3/ La SPRL DUCA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA

activités économiques de Nancy à la date du 07/07/2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Jean Baptiste MERVELET, président d'audience et par Madame Nelly DUBAS

07 juillet 2025 RG: 2024004012 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Pascal MATYJA, Monsieur Gabriel LOZZIA, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS

Monsieur, [I], représentant la SAS PPFE, et le représentant des sociétés DUMAS 1 et DUMAS 2. Ils font état de réserves par le maître de l'ouvrage.

SELARL MINERAL C/ DEFENDERESSE SA ARKEA IMMOBILIER CONSEIL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU, Avocat à la Cour, membre de la SCP CABINET LEXIA, à la décharge de Maître Diane DUMAS

Par décision de ce jour, le tribunal de commerce de céans a étendue la présente procédure à la société [Adresse 2], à la SCI 15 Alexandre DUMAS et à la société COMPTOIR A HUITRES.