DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille BONHOMME, Avocate au Barreau de Poitiers, substituant Maître Ambre FAGEOLE

PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit GICQUEL Avocat ([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire : MONSIEUR, [F], [P] /MCS, [B], [J] (SARL) rôle n° 2025 009198 41225367 ENTRE : MONSIEUR, [F], [P], [Adresse 1] Demandeur comparant représenté par Maître Ambre FAGEOLE

JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 Affaire: SAS SAELEN ENERGIE /ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL) rôle n° 2025 007791 ENTRE : SAS SAELEN ENERGIE, [Adresse 1] Demanderesse comparant représentée par Maître Ambre FAGEOLE

Mme [Z] [U], assistée de Me AMBRE FAGEOLE Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 en ses explications.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00090 SAS FANELLO IDF N° RG: 2024P01583 DEBITEUR SAS FANELLO IDF [Adresse 1] RCS NANTERRE : 793731423

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Attendu que Maître [K] s'associe à la demande de conversion en liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur Michel FARGEON

En présence de Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, et de Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République.

prise en la personne de Maître [R] [G], Mandataire Judiciaire, ont été entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, En présence de Monsieur Michel FARGEON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs

Maître [X] [P], Mandataire Judiciaire ont été entendus à l'audience du 09/04/2025, en chambre du conseil sur le plan de continuation présenté par Madame [N], [U], [P] [D], en présence de Monsieur Michel FARGEON

[Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ALFRED SERVICES [Adresse 3] comparant par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01945 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01096 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEUR(S

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par

Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON