N° de Minute : 2025P00013 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02789 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL MARCEL

Numéro de Minute : 2026L01971 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Minute : 2026L02038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00736 Le 21 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Dès lors, la société CHEZ MARCELLE déclare contester ferment cette facturation.

N° de Minute : 2025P00082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00081 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENOUES, Greffier

29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENOUES, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2022RJ2 Numéro de Rôle : 2026F60 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : CHAUFF MARCEL (SAS) RG 2025 011173 PC 41224013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

Numéro de Minute : 2026P00956 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Numéro de Minute : 2026P01166 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Minute : 2026L01979 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00712 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2026L01981 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00713 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Au nom du peuple français Par jugement du 11/03/2026, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement de la société SASU CHEZ DAVID SAS.

Au nom du peuple français Par jugement du 18/03/2026, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement de la société GROUPE JZ SARL.

Au nom du peuple français Par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 15/10/2025, M. [P] [G] [S] (EI) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée.

Au nom du peuple français Par jugement du 18/03/2026, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement de la société LC3T SARL.

Au nom du peuple français Par jugement du 12/11/2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire de la société LE LOUP SAS.