de la société JJ STORES 31 devenue LR.RE'NOVES STORES, Franchisé, et de M.

[L] se déclare intéressé par la franchise WAGRAM et, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY.

ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 529990228 DÉFENDEUR - représentée par Maître [Y] [F] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI

Après avoir été immatriculée au RCS le 30 juin 2020, MASTER BW a signé le 1er octobre 2020 avec BLACKCHEDDAR un contrat de master franchise pour le développement de l’enseigne en France.

: le franchisé a exécuté volontairement son contrat de franchise pendant presque 2 ans L’information précontractuelle DEPIL & YOUNG: si le contrat de franchise n’est pas joint au DIP remis au candidat

Le 05/02/2025, la société FRANCHINI ACCIAI a adressé une ultime relance par courrier électronique, en vain. C'est dans ces conditions que la société FRANCHINI ACCIAI a décidé d'agir en Justice.

Le 05/02/2025, la société FRANCHINI ACCIAI a adressé une ultime relance par courrier électronique, en vain. C’est dans ces conditions que la société FRANCHINI ACCIAI a décidé d’agir en Justice.

vol incendie ou à la franchise dommages, indiquée sur le contrat ou du montant des réparations en cas de sinistre sans tiers si celui-ci est inférieur au montant de la franchise dommage » Que de ce fait

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI

Par courrier AR du 27 mars 2024, Keatchen a résilié le contrat de franchise et par courrier AR du 30 avril 2024, l’a mise en demeure de lui régler la somme de 292 136,23 € TTC.

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.