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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac023fcdc6046d47d25fe8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 25 octobre 2023, la SAS M+ MATERIAUX signifiait la cession de créance à la SASU LE GABRIEL. Le 14 novembre 2023, la SASU LE GABRIEL payait la SARL ALTEA.
Source officielle7ème chambre
69eb159ccdc6046d475958f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Christophe GINET 18 RUE VOLTAIRE [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté de Me Paul CESBRON LAVAU [Adresse 3] En présence de : La SELARL FHB mission conduite par Me [I] [J] [Adresse
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1e4cdc6046d47caf466
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010090 Débiteur(s): [E] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6bb5cdc6046d476d769e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE * DEFENDEUR(S) : BOBS CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 823 793 013 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [X] [K], Président, assisté de Maître Gabriel
Source officielle8ème chambre
69ead7dbcdc6046d475398f9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 2] Représentée par Maître Gabriel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6368acdc6046d47e767ab
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 801 419 110 (2014B00210) Comparant par Monsieur [F] [J], assisté de Maître Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-[P] Attendu que la SCI DES CAROUBIERS
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe50cdc6046d477314e3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011833 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b0675cdc6046d4712a657
12 mai 2026
12 mai 2026
Le ministère public sollicite quelques éléments pour appuyer la demande, et notamment des justificatifs quant à l'existence d'une procédure de cession pendant la conciliation.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf4f8cdc6046d47d180e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 25 octobre 2023, la SAS M+ MATERIAUX signifiait la cession de créance à la SASU [D]. Le 14 novembre 2023, la SASU [D] payait la SARL ALTEA.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
services, de conseil et d'assistance dans le domaine de l'investissement immobilier, la réhabilitation, la rénovation et la gestion de tous biens immobiliers, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e558b2cdc6046d47d6c86e
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Gabrielle
Source officiellechambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur le fond Le tribunal note que les deux cessions ont fait l'objet d'un dépôt au greffe.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LINK. 1) Objet de la cession et prix de cession La cession portera sur la totalité du fonds de commerce et les biens corporels et incorporels dont la société AGORA est propriétaire ou titulaire à savoir
Source officielle9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge MODIFICATION D'UN PLAN DE CESSION N° RG : 2025L02068 N° PC : 2024J00274 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE : Par
Source officielleTrib. de Commerce
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [I] [J] [Q] Comparution : Monsieur [I] [Q] assisté de Maître Gabriel
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de trois courriers en date du 26 mai 2021, la société ULTIMATE MULTI SERVICES était donc contrainte de mettre en jeu la garantie de passif souscrite le 1er avril 2021 dans le cadre de la cession
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] ont constitué un dol incident, car elles n'avaient pas pour objectif de provoquer la conclusion de la cession, mais elles ont entraîné une survalorisation du chiffre d'affaires et du prix de cession
Source officielle6ème chambre
69e8c87dcdc6046d4721f2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En effet, l'acte de cession de créances professionnelles établi par CCOOP fait référence aux articles L 313-23 à L 313-34.
Source officielle8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
23 avril 2026
* Cession de l'actif immobilier Le plan repose de manière déterminante sur la cession de l'actif immobilier de la société, dont le prix a été fixé à 3 120 000 € par jugement du Tribunal judiciaire de
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