TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00060 SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Localité 1] SAS G.A.E.V.

Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SAS IL DON VITTORIO CENTRE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 793 856 899 Représentée par : Maître Olivier HEGUIN

MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle EMERIAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Estelle HELEINE

au RCS sous le numéro 920 639 853 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

. : 2025015275 N° PC : 2025/180 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 Sàrl ENTREPRISE CONSTRUCTION HEMOISE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [V], [L] Président

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du

Adresse 4] RCS [Localité 1] 804 735 884 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Inscrit au RCS sous le numéro 479 913 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

1] Inscrit au RCS sous le numéro 802 265 470 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur [Z] [S] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE

Inscrit au RCS sous le numéro 412 228 439 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Adresse 7] * Monsieur [C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non comparant * La SA COFIDIS [Adresse 9], RCS 325307106 DÉFENDEUR - représentée par Maître PALERM Audrey - [Adresse 10] Maître HELAIN

Inscrit au RCS sous le numéro 818 123 036 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL L.E.L, sous l'enseigne LA CANTINE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 839 173 929 Représentée par : Maître Olivier HEGUIN

sous le numéro 921 282 885 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE

sous le numéro 890 288 707 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE