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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
C'est dans ces conditions que la LABEL IMMO s'est adressée à la justice.
AFFAIRES COURANTES
69c5fcf1cdc6046d471cf52a
4 juillet 2025
RADIATION DU 04/07/2025 DEMANDEUR (S) : Me, [O], mandataire liquidateur SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME BESSIERE AVOCAT AU BARREAU DE RODEZ, plaidant SELARL NOURY-LABEDE
Chambre Procédures Collectives 1
69e55dfdcdc6046d47d72e35
2 avril 2025
de redressement et par jugement du 05/04/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL IMPRIMERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : imprimerie de labeur
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE
2ème A
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
13 avril 2026
Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label
chambre 05
69a40293cdc6046d471fe312
10 juillet 2025
Condamner la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts.
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
En date du 13 novembre 2025, la société LABEL ENERGIE a formé opposition.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
Par jugement en date du 19 décembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvergarde à l'encontre de la société CLIMCO (SAS) --, [Adresse 1] ,"[Adresse 2] ayant pour activité l'imprimerie de labeur
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) -- [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS
Chambre 2-4
69d416e6cdc6046d4755d486
3 juillet 2025
La SAS à associé unique LABEL BLUE SKY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881632186.
Trib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
Maud CHALAIN -Toque nº 1522 [Adresse 2] ET Rôle n° * Monsieur [B] [C] [N] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque nº 438 [Adresse 4] * la société LABEL
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a87dcdc6046d47d584e3
24 avril 2026
Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : IDEAL (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Autre imprimerie (labeur
Procédures Collectives
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DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LABBE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab28bcdc6046d4779166e
27 mai 2026
de patients pour un tarif de 80 € par nuit pris en charge par la CPAM, devrait permettre d'assurer un taux de remplissage récurrent, qu'elle a également engagé des démarches en vue de l'obtention du label
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Dixiefrog est un label indépendant de blues fondé en 1986 qui a été repris en janvier 2020 par les 2 associés actuels M. [M] et M. [A].
6a0c50f1cdc6046d472f2463
jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [W] [K] [Adresse 1] Activité : Réalisation de tous travaux agricoles notamment labours
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
[E] [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX
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née [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX
1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
69afee19cdc6046d4722b3c9
21 janvier 2026
répertoire général : 2025 002805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX
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