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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ace0cdc6046d47d5f33b
22 avril 2026
Madame [N] [S], Collaboratrice, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le redressement judiciaire a été ouvert sur assignation de Maître [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LINAT
Chambre 03
69f3abddcdc6046d4721eb01
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEMANDEUR Me [D] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LINA GARAGE [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS
SALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
LINARES & ROBLOT de COULANGE, avocat au barreau de Marseille) C / Société CEM'IN'LOG S.A.S.
VENDREDI
69a9d86ccdc6046d47a4902e
14 novembre 2025
décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assistés de Johanna LISSARRE
69c32b87cdc6046d47d518ab
23 janvier 2026
BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
69c33034cdc6046d47d55d87
9 janvier 2026
Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
69a96d5dcdc6046d47971288
16 janvier 2026
JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
Trib. de Commerce
69a96e34cdc6046d4797288a
4 avril 2025
69a99410cdc6046d479bb819
Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
69a9a33dcdc6046d479dd2b9
11 avril 2025
69a9ad0dcdc6046d479f3674
69a9af81cdc6046d479f90f1
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
69c2c3ebcdc6046d47c9561b
17 octobre 2025
Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
69c2d1d5cdc6046d47cba1ac
prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Assistés de Johanna LISSARRE
LUNDI
69c2ff46cdc6046d47d17a75
20 octobre 2025
tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
69c30e52cdc6046d47d2b4ce
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
3 octobre 2025
69c32360cdc6046d47d48dea
prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Olivier DEVEZE, Juges Assistés de Johanna LISSARRE
69c3299fcdc6046d47d501d0
30 janvier 2026
janvier 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE
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