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22 résultats pour « Malmonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69df4f9fcdc6046d474c65e2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Références : 2025L00620 / 2025J00024 ENTRE : La SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] N°

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0169acdc6046d478dc4cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00634 / 2025J00024 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c90cdc6046d47b1a582

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

GTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 842 322 950 et exerce une activité d'achat vente de véhicule d'occasion et de pièces automobiles au [Adresse 2] 19360 Malemort

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

responsabilité limitée EARL [T] [Adresse 1] RCS D 419878038 (1998D00132) Gérant : Monsieur [Z] [C] [L] [T] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Z] [C] [L] [T] assisté de son Conseil Me Charlène MAIMON

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dossier de : Sàrl [P] VDML [Adresse 1] RCS B 902437581 (2024B00282) Gérant : Monsieur [F] [Y] [P] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [Y] [P] assisté de son Conseil Me Charlène MAIMON

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72a8ecdc6046d47fcca04

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le dossier de : EARL [U] [Adresse 1] RCS D 419878038 (1998D00132) Gérant : Monsieur [J] [I] [C] [U] [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [J] [I] [C] [U] assisté de Me Charlène MAIMON

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

unique OUANNE AGRI [Adresse 1] RCS B 421324468 (1999B00002) Gérant : Monsieur [L] [I] [C] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience du 23/06/2025 : Monsieur [L] [I] [C] assisté de son Conseil Me Charlène MAIMON

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conséquent pas de mise en production en urgence ; Attendu que dès lors la demande de condamnation en paiement émise par la société OUVEO BRETAGNE à l'encontre de la société MENUISERIE MOUCHEL est malfondée

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [C] [D] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que : * elle produit aux débats les bons de commande, établis sur papier à en-tête de P.A.C, signés par cette dernière et revêtus de son cachet commercial ; * elle estime que P.A.C a une attitude malhonnête

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [R] [E] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIMENSIONS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 440118669 (2001B00260) Président : Monsieur [Z] [W] [Q] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience du 06/10/2025 : Monsieur [Z] [W] [Q] assisté de Me Charlène MAIMON

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le Tribunal ne sera pas dupe des intentions malhonnêtes de la société TIRANIMINE, qui ayant parfaite connaissance des difficultés de la société COVIA FILIERES VIANDES, retranscrites dans les communiqués

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS ACCESS FONCIER ne démontre pas un comportement malhonnête ou une tromperie manifeste qui l'aurait amenée à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de dommages et intérêts pour procédure abusive MH sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant que l'opposition à l'injonction de payer de JB est un comportement malhonnête

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le dossier de : SAS SAS SFOC [Y] [Adresse 1] RCS B 837556596 (2018B00071) Président : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Z] [Y] assisté de son Conseil, Me Charlène MAIMON

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle précise que les sommes "prélevées" ont simplement été transférées au crédit du compte de la SAS SOFRAN 2 à l'agence de [Localité 2] et qualifie la demande de remboursement de "tout à fait malhonnête

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le dol résulte d'un comportement malhonnête ; une tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une nouvelle fois l'expert a procédé à des tests sur un véhicule au repos, qui n'est pas « malmené » comme lors d'une mise en œuvre en condition réelle.

Source officielle

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