AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69df4f9fcdc6046d474c65e2
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Références : 2025L00620 / 2025J00024 ENTRE : La SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] N°
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00338 / 2025J00024 Composition du
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
5 mars 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT Références : 2025L00634 / 2025J00024 Composition du Tribunal
Source officiellePcl
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
24 avril 2026
GTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 842 322 950 et exerce une activité d'achat vente de véhicule d'occasion et de pièces automobiles au [Adresse 2] 19360 Malemort
Source officielleProcédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
7 avril 2025
responsabilité limitée EARL [T] [Adresse 1] RCS D 419878038 (1998D00132) Gérant : Monsieur [Z] [C] [L] [T] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Z] [C] [L] [T] assisté de son Conseil Me Charlène MAIMON
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76bbfcdc6046d4702ad6d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dossier de : Sàrl [P] VDML [Adresse 1] RCS B 902437581 (2024B00282) Gérant : Monsieur [F] [Y] [P] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [Y] [P] assisté de son Conseil Me Charlène MAIMON
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72a8ecdc6046d47fcca04
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le dossier de : EARL [U] [Adresse 1] RCS D 419878038 (1998D00132) Gérant : Monsieur [J] [I] [C] [U] [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [J] [I] [C] [U] assisté de Me Charlène MAIMON
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e7214bcdc6046d47fbfd95
2 juillet 2025
2 juillet 2025
unique OUANNE AGRI [Adresse 1] RCS B 421324468 (1999B00002) Gérant : Monsieur [L] [I] [C] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience du 23/06/2025 : Monsieur [L] [I] [C] assisté de son Conseil Me Charlène MAIMON
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conséquent pas de mise en production en urgence ; Attendu que dès lors la demande de condamnation en paiement émise par la société OUVEO BRETAGNE à l'encontre de la société MENUISERIE MOUCHEL est malfondée
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [C] [D] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé
Source officielle6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
que : * elle produit aux débats les bons de commande, établis sur papier à en-tête de P.A.C, signés par cette dernière et revêtus de son cachet commercial ; * elle estime que P.A.C a une attitude malhonnête
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dernier, taxé de « passivité » aux termes de la requête ; ATTENDU que la demande de Monsieur [R] [E] relève ainsi parfaitement de la compétence du juge commissaire, le requérant étant particulièrement malfondé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIMENSIONS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 440118669 (2001B00260) Président : Monsieur [Z] [W] [Q] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience du 06/10/2025 : Monsieur [Z] [W] [Q] assisté de Me Charlène MAIMON
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal ne sera pas dupe des intentions malhonnêtes de la société TIRANIMINE, qui ayant parfaite connaissance des difficultés de la société COVIA FILIERES VIANDES, retranscrites dans les communiqués
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS ACCESS FONCIER ne démontre pas un comportement malhonnête ou une tromperie manifeste qui l'aurait amenée à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.
Source officielle5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de dommages et intérêts pour procédure abusive MH sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant que l'opposition à l'injonction de payer de JB est un comportement malhonnête
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le dossier de : SAS SAS SFOC [Y] [Adresse 1] RCS B 837556596 (2018B00071) Président : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Z] [Y] assisté de son Conseil, Me Charlène MAIMON
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle précise que les sommes "prélevées" ont simplement été transférées au crédit du compte de la SAS SOFRAN 2 à l'agence de [Localité 2] et qualifie la demande de remboursement de "tout à fait malhonnête
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le dol résulte d'un comportement malhonnête ; une tromperie qui amène l'autre partie à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.
Source officielleTrib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Une nouvelle fois l'expert a procédé à des tests sur un véhicule au repos, qui n'est pas « malmené » comme lors d'une mise en œuvre en condition réelle.
Source officiellePage 1 sur 2