CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
Elle vend notamment des maquettes de voitures de différents modèles. La société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION est spécialisée dans la vente à distance sur catalogue spécialisé.
Trib. de Commerce
69f78b88cdc6046d477a3e97
20 avril 2026
EXPRESS SARL RCS : [Adresse 1] Gérante : Madame [J] [M] [F] Comparante A la date du 07/04/2026, la société MARQUAGE EXPRESS SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
SAS la somme de 80 400 € ; * Condamner la société MAUNIER 1986 SAS aux dépens ; * Condamner la société MAUNIER 1986 SAS à payer à la société NANCEO SAS la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].
chambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Faits La SAS LES DISQUES DU MAQUIS (ci-après MAQUIS) a pour activité notamment l'édition musicale.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7307cdc6046d47b89891
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur est un mauvais gestionnaire, ce qui transparait avec l'achat démesuré de matériel
Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : La société de droit maltais TEAMUP CREW MANAGEMENT, dont le siège social est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad688cdc6046d47ede37f
Me [G] estime qu'il manquait un bilan intermédiaire pour rassurer les créanciers et qu'il conviendrait de leur faire une note complémentaire avec le compte de résultat prévisionnel établi au 30 juin 2025
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
[M] agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille) C / Société [A] [T] S.A.R.L.
69eb47b2cdc6046d475d91c1
Lors de la livraison la société GUILLOT PAYSAGES a constaté qu'il manquait une quantité d'arbustes pour un montant de 8 810,40 €.
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant
9ème chambre
69ea96accdc6046d474f253b
30 janvier 2025
Christian CHOUVIAT 23 RUE ALBERT ROUSSEL 75017 PARIS, Président comparant et assisté par Me Hani MADFAI [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 4] administrateur
.
6a0d83accdc6046d474ac1a8
d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée, mais que l'activité demeure incertaine ; Qu'en outre, à l'audience la dirigeante a indiqué que la trésorerie était faible et l'activité manquait
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
12 mai 2026
mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Hubert MAQUET
VENDREDI
69a98bd5cdc6046d479aa6c0
9 janvier 2026
du code de procédure civile, Condamner la société MED GEN au paiement de la somme 200.000,00 € au titre de son préjudice, Enjoindre à la société MED GEN de ne plus proposer à la vente de produit de maque
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Ce défaut peut résulter d'un mauvais calibrage du calculateur ou de problèmes mécaniques (injecteurs, catalyseur, turbo, moteur).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
, des mauvais résultats de l'exercice clos au 31 juillet 2023 conduisant à une situation nette négative générant un découvert bancaire non prévu lors de la signature de la convention de compte bancaire
Page 1 sur 3