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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
2] et par Me Lysa HALIMI DEFENDEUR SASU 5COM Consulting [Adresse 3] comparant par SCP [W] et Associés [Adresse 4] et par Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
GESTION tend à modifier la portée de l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2025 dans l'instance enregistrée sous le n° RG 2024 008679 en tentant de déplacer l'obligation de paiement mise à sa charge
Chambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] a déposé une requête en date du 16 janvier 2026 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : que la 5 ème annuité du plan d'un montant
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)
Référés
6a0c6b63cdc6046d47317069
Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence GONTIER Avocat au Barreau d'Orléans Assignation du 04 décembre 2025 pour l'audience du 18 décembre 2025 Affaire plaidée le 05 mars
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002697 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : CARDEM (SAS) Dont le
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
LES PRETENTIONS : La société FINANCIERE DE MARS demande au tribunal de : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société Financière de Mars demande au tribunal : De condamner la société
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,
.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
Ministère Public: non-représenté, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
L'offre de la société MODICAST a été améliorée dans les délais.
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Par courrier du 29 février 2024, Me [Z] [H], notaire de la société MAO IMMO, a rappelé à la société NLA PROMOTION que la levée d'option devait intervenir au plus tard le 11 mars 2024 à 18 heures, et que
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
A titre subsidiaire, Juger que les dispositions des articles 15, 16 et 17 des statuts constitutifs n'ont jamais été modifiés depuis la création de [T] SAS.
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