La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] a déposé une requête en date du 16 janvier 2026 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : que la 5 ème annuité du plan d'un montant

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence GONTIER Avocat au Barreau d'Orléans Assignation du 04 décembre 2025 pour l'audience du 18 décembre 2025 Affaire plaidée le 05 mars

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002697 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : CARDEM (SAS) Dont le

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

LES PRETENTIONS : La société FINANCIERE DE MARS demande au tribunal de : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société Financière de Mars demande au tribunal : De condamner la société

2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

Ministère Public: non-représenté, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 mars 2026, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.

L'offre de la société MODICAST a été améliorée dans les délais.

Par courrier du 29 février 2024, Me [Z] [H], notaire de la société MAO IMMO, a rappelé à la société NLA PROMOTION que la levée d'option devait intervenir au plus tard le 11 mars 2024 à 18 heures, et que

A titre subsidiaire, Juger que les dispositions des articles 15, 16 et 17 des statuts constitutifs n'ont jamais été modifiés depuis la création de [T] SAS.