FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président à fait rapport à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, et à Monsieur Jérôme THFION après quoi les

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président a fait rapport à : Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier

FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président a fait rapport à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN,

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN,