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588 résultats pour « Perinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu également que la pérennité de la Société semble être assurée par le projet, sérieux et argumenté, porté par Music Box Publishing.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

candidats à la reprise ont été initiées, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une seule offre de reprise a été déposée par la société SFGP, dont le périmètre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'offre permet de préserver 10 emplois, avec une prise en charge de l'intégralité des congés payés, ce qui vient améliorer l'offre.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2025, Par requête en date du 10 juillet 2025, par la voix de son Conseil, Maître Thomas PERINET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10 juillet 2025, la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, par la voix de son Conseil, Maître Thomas PERINET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

informée de l'existence de dettes nouvelles, Attendu que la SAS HEPTA, représentée à l'audience par Madame [K] [H] et assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, indique que si sa pérennité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à hauteur de 10% * Siège social : [Localité 1] (29) * Immatriculation : en cours (RCS Brest) Périmètre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead796cdc6046d475394a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [F] 24 RUE PERRONET 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda25ccdc6046d4706bb08

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C/ DEFENDERESSE * SCI [D] LECOCQ, [Adresse 3], Représentée par Maître Thomas PERINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, [Adresse 4], ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addb9cdc6046d470f1dce

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

commissaire : Monsieur Pascal BIGOT Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [H] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addc3cdc6046d470f1ec4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [H], représentée lors de l'audience par Me [O] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [M], représentée lors de l'audience par Mme [I] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

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TCOM

LUNDI

69c32733cdc6046d47d4d55e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [Q], Avocat à la Cour, membre de la SCP ALIAS, Avocats associés, C/ DEFENDERESSE société INFLEXSYS SASU,, [Adresse 2], représentée par Maître Thomas PERINET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me [Y] et de Me [B], représentée lors de l'audience par Mme [I] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP SAS [Adresse 1] 904789575 Comparant Assisté de Me Sylvie GOURAUD Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il confirme les termes de son offre, le périmètre, et le prix et faire son affaire personnelle de l'obtention des agréments de la FRANCAISE DES JEUX et du PMU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ594/LOC'APPART SAS [Adresse 1] 838761203 Comparant Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fd5acdc6046d47a6e899

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Thomas PERINET

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL DECO-PEINT

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TCOM

8ème chambre

69f11ebfcdc6046d47e3df02

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la pérennité de l'activité de l'entreprise Le plan d'affaires et les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie joints à la requête aux fins d'homologation du protocole de conciliation démontrent

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