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78 résultats pour « Philippe CLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

Source officielle

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Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EARL CLERC PIROT PHILIPPE

SIREN 792007098Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CLERC

SIREN 417756863Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

23/07/2025

Voir →

Modifications diverses

DE CLERCK, Jean, Philippe, Géo, Gabriel, DE CLERCK

SIREN 517463105Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/12/2024

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Radiations

CLERC, Philippe Marc

SIREN 425054202Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

04/12/2024

Voir →

Procédures collectives

CLERC, Philippe, Marc

SIREN 425054202Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/12/2024

Voir →

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69daec60cdc6046d47ef3d2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [Z], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Société par Actions Simplifiée ARISE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1f42cdc6046d47f2cf52

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 013327 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2c84cdc6046d47f3ba85

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 014698 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a6ccdc6046d47f116bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 010971 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db130bcdc6046d47f19f1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 011603 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3ccdcdc6046d47f4cbed

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2026 001466 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf09fcdc6046d47ef7fde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 008926 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 011611 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db41accdc6046d47f51c19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2026 002533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats : et du prononcé : Monsieur Philippe PIGANEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db41c9cdc6046d47f51e0b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2026 002535 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 011612 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db3befcdc6046d47f4bc5b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2026 001291 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae06dcdc6046d47ee82d5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 004270 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db06a8cdc6046d47f0db22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 010499 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

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CHAMBRE DU CONSEIL

69db07b2cdc6046d47f0ebac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 010567 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daee0dcdc6046d47ef576f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 008713 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daf45fcdc6046d47efbade

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 009053 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daf6f8cdc6046d47efe3cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 009239 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU

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CHAMBRE DU CONSEIL

69daf72ccdc6046d47efe717

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 009245 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU

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