Attendu que la SARL EL RANCHO est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2006, sous le numéro 490 199 601 pour l'activité de promenade à cheval, achat et vente de sellerie.

Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Rachid TOUAZI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision rectificative. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI, M.

ENTRE : FONDATION B<>COM , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN ,([Localité 2] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT IDnow SAS, [Adresse 2] Représentée par Me François RANCHERE

Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

[P], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848055034 - 2019 B 664 Représentant légal : Rachid EL FARSI Président comparant en personne

l'instance : Rôle n°ENTRE- la société LA VILAINOISE SAS2021J1261Chaz la SAPL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid

l'instance : Rôle n°ENTRE- la société KERJEAN FRANCOIS2021J1265Chez la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -[Adresse 2] [Localité 1] Maître Rachid

dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société CARROLA TRANSPORTES, LDA2021J1276Chaz la société NECOMETAL Chez la société NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [G] [S] -Toque n° [Adresse 2] Rachid

code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société LOMBARDI SRL de droit italien2021J1259Chaz la société NECOMETAL Chez la société NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [O] [M] -[Adresse 2] Rachid

rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean de Béthencourt 76100 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Rachid

Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTES TORRES & OLIVEIRA LDA2021J1248Chert la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY -Toque n° [Adresse 2] Rachid

par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DOM'OPTIK [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 819937129 - 2016 B 1985 Enseigne : DOM'OPTIK Représentant légal : Rachid

006129 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François RANCHERE

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Rachid KHAIRAT ALLAH 188 AVENUE DE [Adresse 3], Président comparant En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [Q] [F] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SAS [Adresse 5] [Adresse

Rachid Sellali [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant en personne En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [F] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire de SAS FABRICA FOOD SAS