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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
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14 mai 2026
de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum les sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG aux entiers dépens.
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Chambre 03
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21 avril 2026
François-Xavier SCHWEITZER, Juges.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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17 avril 2026
barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER
AFFAIRES COURANTES
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9 avril 2025
ou plus amples aux présentes, en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la Société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG ; CONDAMNER la société GENSUN au paiement de la somme de 2.000 euros (deux mille
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2026
représentée par Maître [U] [G] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS), a été autorisé à transiger avec la société Schneider
Trib. de Commerce
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17 octobre 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphanie SCHWEITZER – Cabinet HFW – [Adresse 5] – 75016 [Adresse 6] Maître Sophie HAUSSETETE -
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3 juillet 2025
Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire SAS VALTOM ENERGIE SOLAIRE C/ SAS BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, SASU SCHNEIDER
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: La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Monsieur Nicolas SCHNEIDER
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JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON et Monsieur Nicolas SCHNEIDER
Troisième Chambre - Procédures collectives
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éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale et a désigné pour ce faire Madame Alexandra SCHEID
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s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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1 avril 2025
Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS SCHNEIDER
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Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] 09 Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS SCHNEIDER
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16 janvier 2025
, le Tribunal, fixant la date de cessation des paiements au 31/07/2024, a désigné : * La SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID
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Adresse 2], Représentant(s) : - SELARL ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER
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03/2025, a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [H] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [B] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID
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21 janvier 2026
française, née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (Algérie), et demeurant au [Adresse 10] ; Ayant pour Avocat la SELARL MAS représentée par Maître Marie-Ange SEBELLINI membre de l'AARPI SEBELLINI SCHNEIDER
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Représentant : * SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER
Référé jeudi salle 3
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23 janvier 2025
ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, RG 2024068066 23/01/2025 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, dont le siège social est 12 rue Guillaume Schneider
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10 avril 2025
Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [I] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [P] [R], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID