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32 résultats pour « Schweizer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum les sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG aux entiers dépens.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f60dd1cdc6046d47554671

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ou plus amples aux présentes, en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de la Société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG ; CONDAMNER la société GENSUN au paiement de la somme de 2.000 euros (deux mille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1757cdc6046d47dd2289

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître [U] [G] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société STE DE CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES ET DE TABLEAUX ELECTRIQUES (SAS), a été autorisé à transiger avec la société Schneider

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e3acdc6046d47e0c288

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphanie SCHWEITZER – Cabinet HFW – [Adresse 5] – 75016 [Adresse 6] Maître Sophie HAUSSETETE -

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a3fecdc6046d47ea246c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire SAS VALTOM ENERGIE SOLAIRE C/ SAS BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, SASU SCHNEIDER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89267cdc6046d471d76e4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Monsieur Nicolas SCHNEIDER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89280cdc6046d471d78fa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON et Monsieur Nicolas SCHNEIDER

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale et a désigné pour ce faire Madame Alexandra SCHEID

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS SCHNEIDER

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] 09 Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS SCHNEIDER

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d33dcdc6046d47db9c1f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, le Tribunal, fixant la date de cessation des paiements au 31/07/2024, a désigné : * La SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 2], Représentant(s) : - SELARL ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c60ccdc6046d47da8150

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

03/2025, a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [H] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [B] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

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Trib. de Commerce

69a7d01ccdc6046d477288c5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

française, née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (Algérie), et demeurant au [Adresse 10] ; Ayant pour Avocat la SELARL MAS représentée par Maître Marie-Ange SEBELLINI membre de l'AARPI SEBELLINI SCHNEIDER

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Représentant : * SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, RG 2024068066 23/01/2025 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, dont le siège social est 12 rue Guillaume Schneider

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [I] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [P] [R], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

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