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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

681b450fa7f269e5c2e2a7eb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l’égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [U] [R], [B], [G] - [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro : [N° SIREN/SIRET 5] Activité

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0e7cdc6046d4721e993

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

003696 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [P] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c6c00f81cc98b9e965dcb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé "[P] [K] ayant exercé une activité "d'ambulancier a [Adresse 2] N° SIREN [Numéro identifiant 3]."

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6819ee5c5eb387f553b2fcfb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 DEMANDEUR(S) +************************ DEFENDEUR(S) COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par [G] [X], [L], Représentant légal, Me David BERTRAND, Avocat plaidant Numéro siren

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67f4dce9bbf04ef7856e6349

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de l' : ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE [Adresse 2] Activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès Inscrite au Répertoire Sirène

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

683ed4bb8f105e58d1a4f9f3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés et taxés à 85,04 euros toutes taxes comprises.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [O] [Adresse 1] SIRENE : 952268639 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819dcb25eb387f553b223a2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS, constatant l'absence de possibilités sérieuses de redressement ou d'apurement du passif. Cette décision s'appuie sur l'impossibilité manifes

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682d9c2b00b5200436285ed0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'égard de : Monsieur [R] [B] [K] (entreprise individuelle) [Adresse 1], Marin pécheur - (Quaritier maritime : Auray), immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6819d6be5eb387f553b1d07e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques BEAUCIEL : Maître Céline MAILLARD Le Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de : [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f78e0fcf40727a00356f4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rétablissement professionnel Numéro de rôle : 2024F449 Numéro de PC : 2025RJ6 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [R] [H] [Adresse 3] SIREN

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TCOM

Procédures Collectives

682324807e21a56f6246367f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 3] DEMANDEUR, Représenté par Madame [O] [L], d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y]-[J] [K] [Adresse 1] SIREN

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TCOM

Trib. de Commerce

682d9c6000b52004362861fe

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : IDEM SARL [Adresse 1], Crêperie, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN

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Chambre 2-5

68020e297195250be0a2bd0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

20/02/2025, Ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l': Association ARTHUR ET MARINE au [Adresse 3] Ayant pour activité : Accueil de jeunes enfants Inscrite au répertoire Sirene

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DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

6847eb37b13f876417f7535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société [7] (SAS) est immatriculée au RCS de Reims sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] depuis le 24/05/2018 Madame [O] épouse [J] [I] et le représentant du personnel ont été appelés à comparaître en

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a11085fcdc6046d47a2674f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022001 06/05/2026 ENTRE : la SAS KAKI, N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

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TCOM

DELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H

681b443fa7f269e5c2e29c42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

/SIRET 3] a désigné : Monsieur Jean-Christophe MAGET en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-François SERRA en qualité de juge-commissaire suppléant, La SELARL [I] [W] (Me [I] [W]) en qualité de

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

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