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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
À cette fin, il s'est rapproché de la SAS VALOFI, devenue la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, spécialisée en conseil en gestion de patrimoine.
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Trib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
* Condamner solidairement la société AMC VALORIS et Madame [N] [Y] aux entiers dépens.
67fa2797bf3fa8f9fc6dcc7d
Condamner solidairement la société AMC VALORIS et Madame [V] [M] aux entiers dépens.
PROCEDURES COLLECTIVES
68ad74e2af40da9b7b07de6c
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d’observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE Vu
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
La date de prononcé de la décision a été fixé au 16/04/2025 L'OFFRE DE REPRISE : L'offre de reprise est présentée par LA SAS VALLERY au capital de 8000.00€ dont le siège social est situé [Adresse 4]
Contentieux - audience publique
69b5ba43cdc6046d47af438a
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX à la société ALLIANZ I.A.R.D.
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PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Prononce la radiation de I'affaire opposant la société SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : VALERY BIJOUX a la société ALLIANZ I.A.R.D.
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
68e621ea7c7e05ac35571e14
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 06/10/2025 N° de rôle : 2025 011065 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry
QUATRIEME CHAMBRE - INSTRUCTION
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29 avril 2026
SS-REPERTOIRE : 2024 006074 : 2024000184 Demandeur : [N] [R] née [D] Défendeur : [N] [H] [P] (SNC) ORDONNANCE Nous, Daniel DUMANOIS, juge chargé de l'instruction de l'affaire, Assisté de Maître Valéry
Maître Nassos CATSICALISc/A.D
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier
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20 octobre 2025
RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau de AUCH, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * VALORA
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006458 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges
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69a391d0cdc6046d471811e7
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006549 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges
68e620d67c7e05ac3557036e
69a356a7cdc6046d4713b0e1
7 avril 2025
dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry
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PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 003854 JUGEMENT DU 07/04/2025 Compositio n du Tribuna l lors des débats et du délibé ré du 24/02/2025 President Monsieur Franck- Valéry