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37 résultats pour « accord de performance collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Des performances commerciales insuffisantes au regard des obligations contractuelles de MONSIEUR [O].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En parallèle, un traitement cohérent et coordonné des différentes procédures collectives concernant les sociétés du groupe (sauvegarde de GRAPHICO & ASSOCIES, procédure de sortie de crise pour GRAPHICO

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

(repositionnement sur le marché, exigences des donneurs d'ordres, passage de certifications) impactant l'équilibre économique de la société ; * La résiliation en juin 2024 du plan d'apurement CCSF accordé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aucun licenciement n'est intervenu au cours de la procédure collective, et aucun plan social n'a été envisagé .

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, cette performance économique ne permet pas de compenser la dégradation de la structure financière de l'entreprise, les capitaux propres restant durablement négatifs et se creusant au fil des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De surcroît, l'adoption du plan de sauvegarde à date aura notamment pour préalable de vérifier l'engagement d'un redressement de l'activité et des performances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-4 Procédures collectives JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

impacté la situation de trésorerie de la Société en raison de coûts de mise en conformité du magasin aux réglementations de sécurité incendie et électriques, qui n'avaient pas été budgétés et de performances

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DES DIFFICULTES L'origine des difficultés est liée à essentiellement à deux facteurs : * La crise sanitaire qui a fortement dégradé la trésorerie de la société déjà fragilisée par les procédures collectives

Source officielle
TCOM

Référés

69de27f7cdc6046d47319ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pendant toute la durée des contrats de location, le seul interlocuteur pour toute question commerciale ou technique relative aux Biens financés (adaptation des équipements aux besoins du Client, performance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +195 % par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 43% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 87% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association avait diminué de -3% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de 10% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +1 % par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +59% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ensemble du retour d'expérience d' HAFFNER Energy sur son projet pilote à [Localité 3] sera intégré en particulier au niveau du post-traitement du biochar afin de garantir les performances attendues.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les résultats d'exploitation continuant à se dégrader en 2023, la direction de la Société a décidé d'engager les démarches en vue de l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle

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