DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 15 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[U] de sa demande formée de ce chef.

De dire et juger que les demandes de provision formées par la société 3C FRANCE dans son assignation demeurent pleinement pendantes et n'ont fait l'objet d'aucun désistement ; 8.

de leur accord et constatera ce désistement d'instance ; Et constatera son dessaisissement ; Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action. Et constatera son dessaisissement.

Sur convocation du Greffe l'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 21 octobre 2025.

Cette demande doit être présentée avant dire droit ; En présence d'un conflit d'intérêt justifiant la désignation d'un mandataire ad hoc, celui-ci doit être désigné et ce, dès le début de la procédure.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2024. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 10 avril 2025.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action. Et constatera son dessaisissement. Les dépens sont mis à la charge de Monsieur [M] [E] [O].

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 6 mai 2025. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 octobre 2025.

Monsieur [R] [P] accepte le désistement d'instance. Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

acquiescer à ces désistements ; l'action principale étant éteinte, l'action en intervention forcée à l'encontre de la BANQUE POSTALE s'éteint également, de sorte que le tribunal de céans déclare les désistements

L'article 1104 du même code dispose : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 21 avril 2026.

A cette ordonnance, la société AC BOIS SAS a formé opposition le 9 décembre 2025, dans les délais prévus par la loi. Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2026.

de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. », L'article 395 du code de procédure civile qui dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.